Préfet du prétoire

droit civil ( las civlü) la Doctrine admet que tout droit pour naître doit être déduit en justice grâce à une IICtio qui la précède prévue par la loi ou donnée par le magisttat obligatoirement au préalable ( hypothèse du droit prétorien, né dans le prétoire ). La règle ( le fond du droit ) naît de par l'action ( forme juridique ) : la règle ici consiste à affirmer :pliS d'action, pas th droit. Tout justiciable titulaire d' une action peut alors faire déduire son droit en ~.Le justice. • • y. Droit

Désormais les maires sont élus dans un nombre de localités beaucoup plus important. C'est une loi de démocratisation de l'institution municipale. Loi du 29 aout 1871 : loi sur l'administration départementale : cette loi est peu audacieuse car le préfet reste le seul représentant de l'Etat dans le département, mais la loi élargit les compétences décisionnelles des conseils généraux ( élus ). Ils disposent d'un pouvoir de décision plus important en matière de finance, d'assistance, de travaux publics

Éric et ROUSSO Henry, Vichy, un passé qui ne passe pas, Gallimard, coll. « Folio-Histoire », 1996. – FINKIELKRAUT Alain, L’Avenir d’une négation. Réflexion sur la question du génocide, Seuil, 1982. – JEANNENEY Jean-Noël, Le passé dans le prétoire. L’historien, le juge et le journaliste, Seuil, 1998. – LALIEU Olivier, « L’invention du “devoir de mémoire” », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 69, janvier-mars 2001, p. 83-94. – LINDEPERG Sylvie, Les Écrans de l’ombre. La Seconde

Elles sont divisées en 2 groupes, diocèses (pas de connotation ecclésiastique) Au Nord : 10 provinces regroupées dans le diocèse de Trèves Au Sud : Diocèse de Viennoise Diocèses : dirigés par un vicaire (magistrat). Il agit pour le compte du préfet du prétoire des Gaules. Il supervise toute l’administration des 2 diocèses 3) Renforcement des défenses militaires - Courant du Bas Empire : Rome doit lutter contre des incursions germaniques ⇨ Renforcement du limes Réponse logistique aux incursions

demeure et élection de domicile que dessus, d’avoir à comparaître et se trouver LE JEUDI 14 AVRIL 2011 A 08 HEURES 30 MINUTES DU MATIN A L’AUDIENCE ET PAR DEVANT LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR statuant en matière de Référé, séant en son prétoire habituel sis au Palais de Justice de ladite ville. Ensuite j’ai Huissier susdit et soussigné, informé de l’ARTICLE 101 de l’Acte Uniforme Portant Organisation des procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution ainsi conçu :

Circonscription de base : La province avec à sa tête un gouverneur qui a des fonctions admive et jud (une centaine) - Au dessus : Les diocèse avec à leur tête un vicaire (12ène) - Diocèses regroupés en 4 grd ensembles = les préfectures du prétoire des préfets L’appel remonte les instances hiérarchique dont chacune constitue un degré d’appel. Il est strictement réglementé, il est exclu lorsque la condamnation repose sur des preuves absolument certaines. = 2 témoignages concordants ou un aveu

fondée sur la richesse : l’ordre sénatorial bénéficia de privilèges, surtout honorifiques ; I'ordre équestre (celui des chevaliers) occupa l’essentiel des nouvelles charges administratives qu’il créa, les deux chefs de la garde impériale, les préfets du prétoire, y étant choisis, jouant le rôle de vice-empereurs, et étant déterminants dans la désignation des empereurs. Parmi les cadres de la Rome impériale, les affranchis, anciens esclaves libérés pour leurs mérites, allaient jouer un rôle important

Belgique. Les romains vont multiplier le nombre de provinces et les rendre plus petite. 17 provinces divisées en 2 diocèses (unité administrative) nord de la Gaule : Diocèse des 10 provinces, ville de Trèves. Diocèse de Viennoise, ville d‘Arles. Préfet du prétoire des Gaules : s’occupe de la Gaule, de l’Espagne et des iles britanniques. 3. Le renforcement des défenses militaires Modification du commandement militaire : comitatus (armée mobile, détachée auprès de chaque empereur en occident comme

l’adaptation du droit. Début : loi aebucia (fin république -120 environ jusqu’à 3ème siècle). Ils ont laissé (les plus grand) des écrits qui ont exposé leur expériences (Gaius fin 2ème, Paul et Ulpien vont exercer les plus hautes fonctions (préfet du prétoire) et sont à la tête de la justice). X. L’unification des règles de droit : Auguste fait encore voter des lois pour les comices. A partir du règne d’Adrien, dans les années 120, confie a des juges consules

juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement [pic] L'administratif (collectivité territoriales, Etat,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge). C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour