Préfet du prétoire

civil 1999, Chroniques p. 313 (v. site FSJP) - Jean Hauser, La personnalité des morts. Conditions d'une expérimentation post mortem / Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 803 (v. site FSJP) - Jean-Pierre Gridel, Retour sur l'image du préfet assassiné : dignité de la personne humaine et liberté de l'information d'actualité / Recueil Dalloz 2001, Chroniques p. 872 (v. site FSJP) Doc. 1 / Quelques articles du Code de la famille Article premier / Durée de la personnalité La personnalité

organismes qui participent au fonctionnement de la justice, mais qui n’ont pas la nature d’une juridiction (experts, arbitres-rapporteurs, bureaux d’assistance judiciaire). A fortiori, l’immunité ne peut pas tenir concernant les propos tenus hors du prétoire, devant les médias. L’immunité bénéficie aux plaideurs mais aussi aux défenseurs et aux témoins, ou aux experts amenés à déposer devant les juridictions, voir-même entendus par une OPJ qui agit sur commission rogatoire. Donc à toutes les personnes

la génération suivante, Gaius ; enfin, à l’époque des Sévères, Papinien, Paul et Ulpien. Ces derniers furent non seulement de grands juristes, mais aussi des auxiliaires très proches des empereurs. Papinien et Ulpien ont occupé la fonction de préfet du prétoire (c’était l’adjoint le plus direct de l’empereur). Leur œuvre, largement sauvée de l’oubli par son insertion dans le Digeste de Justinien, est abondante et multiforme : à côté des classiques recueils de consultations (Responsa), ils composent

par la loi. B. Le droit administratif C’est en quelques sorte le prolongement du droit Constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif, il va bien sur s’agir de l’exécutif national mais aussi des exécutifs locaux (préfet, maire …). à Concrètement il va regrouper les règles relatives aux administrations et aux services publics, tout ce qui concerne leurs fonctionnements, mais aussi leurs relations avec les particuliers. / ! \ Il ne faut pas forcément croire que l’administration

extraordinaire L'empereur se fait attribuer un pouvoir d'évocation des affaires pénales. Il est ainsi au sommet de la hiérarchie judiciaire. Il constitue un « Tribunal suprême impérial » qu'il préside avec son conseil et qui comprend également le préfet du prétoire. Il s'agit d'éviter la division connue à l'époque républicaine (jurys, comices...). Ce tribunal ne pouvant tout traiter, l'empereur va désigner des juges permanents qui vont jouir d'une grande liberté dans la détermination des peines. Dans une

vingtaine de fragments dans le titre 47 du Livre 2 des Institutes. A l’époque, des juristes faisaient des manuels d’enseignement du droit. Paul a été un très grand personnage de l’Empire romain. Il a été le successeur d’Ulpien à la préfecture du prétoire à la fin du III ème siècle sous la dynastie des Sévères. Aussi bien haut fonctionnaire que juriste dans un cabinet juridique, Paul a parlé de substance des obligations. La substance, une notion philosophique rarement utilisé par les Romains, est

le peuple répondit : « Nous prenons son sang sur nous et sur nos enfants ! » Alors il leur relâcha Barabbas. Quant à Jésus, après l'avoir fait flageller, il le livra pour qu'il soit crucifié. Alors les soldats du gouverneur, emmenant Jésus dans le prétoire, rassemblèrent autour de lui toute la cohorte. Ils le dévêtirent et lui mirent un manteau écarlate; avec des épines, ils tressèrent une couronne qu'ils lui mirent sur la tête, ainsi qu’un roseau dans la main droite; s'agenouillant devant lui, ils

celles dont les auteurs sont identifiés. L’obligation d’information ne concerne pas que les services de police, toutes les autorités publiques découvrant l’existence d’une infraction sont soumises à cette obligation, il peut s’agir des maires ou des préfets. En pratique sont plus souvent visées les inspections générales de diverses administrations et également certaines autorités administratives indépendantes comme le CSA arrêt de la chambre criminelle du 21 janvier 2003. B Le choix du Procureur

savait évaluer l’importance du fait religieux. Il le disait lui-même : « Je suis musulman au Caire, juif à Jérusalem, catholique en France. » Il créa l’État républicain actuel : le Conseil d’État (où il se rendait souvent), la Cour des comptes, les préfets, les lycées, les administrations modernes, et le franc germinal (monnaie qui restera stable pendant plus de cent ans). Surtout, il fit rédiger les acquis révolutionnaires dans son fameux Code civil. Dans l’armée, dans l’administration, au gouvernement

morte » / Revue trimestrielle de droit civil 1999, Chroniques p. 313 (v. site FSJP) ­ Jean Hauser, La personnalité des morts. Conditions d'une expérimentation post mortem / Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 803 (v. site FSJP) ­ Jean­Pierre Gridel, Retour sur l'image du préfet assassiné : dignité de la personne humaine et liberté de l'information d'actualité / Recueil Dalloz 2001, Chroniques p. 872 (v. site FSJP) Doc. 1 / Quelques articles du Code de la famille Article premier / Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès