Préfet du prétoire

(égalité des armes de la CEDH) : on retrouve cela en droit français. I – La publicité. Consacré par l’art. 10 DUDH (1948) et l’art. 6-1 CEDH. Garantie de bonne justice (assister au procès.) Secret doit demeurer l’exception. L’accès du public au prétoire apparaît comme une garantie de bonne justice dans la mesure où cette publicité permet un contrôle, au moins virtuel, du justiciable sur le bon déroulement du procès, sur le fait que la justice est transparente. Ce principe a valeur constitutionnelle

(égalité des armes de la CEDH) : on retrouve cela en droit français. I – La publicité Consacré par l’art. 10 DUDH (1948) et l’art. 6-1 CEDH. Garantie de bonne justice (assister au procès.) Secret doit demeurer l’exception. L’accès du public au prétoire apparaît comme une garantie de bonne justice dans la mesure où cette publicité permet un contrôle, au moins virtuel, du justiciable sur le bon déroulement du procès, sur le fait que la justice est transparente. Ce principe a valeur constitutionnelle

fait pas que des heureux. Dans les semaines qui suivent, l’émoi des riverains, inquiets du bruit et des nuisances que ne manquera pas de provoquer le « méga » projet de la star, enfle. Près d’un millier de signatures sont déposées sur le bureau du préfet des Alpes-Maritimes. Alerté, Jean-Claude Gayssot, ministre des Transports du gouvernement Jospin, se déclare sensible aux arguments des pétitionnaires. Mais une autre raison va bientôt conduire l’État à s’opposer à l’implantation de l’Amnesia : la

l’Assemblée nationale, du Conseil supérieur de la Magistrature et du Conseil économique et social; 2. Secrétaire général du Gouvernement, membre d’un cabinet ministériel, directeur d’un service ministériel ou d’un service public, gouverneur et adjoint, préfet et adjoint, chef d’arrondissement, magistrat de l’ordre judiciaire; 3. Fonctionnaire des services de police et des forces publiques nationales, militaires de l’armée de terre, de mer et de l’air en activité de service, fonctionnaire ou préposé du

l’Aquitaine. Chacune de ces provinces a un gouverneur et un procurateur. Les diocèses sont dirigés par des vicaires (lat. vicarius = lieutenant). Ces vicaires sont les lieutenants d’un magistrat d’un rang supérieur qu’on appel le préfet du prétoire des Gaules. Ce préfet supervise l’administration des gaules, il supervise également l’administration de l’Espagne et de la Grande Bretagne. 2) le renforcement des défenses militaires Le limes est renforcé : les effectifs de l’armée sont augmentés. On

retour envisagé de ces populations. Les Polonais ont en effet beaucoup de mal à s’intégrer. Ils restent entre eux et reconstruisent en terre étrangère une micro-société en exil, en attendant un hypothétique retour au pays. C’est ce que constate le préfet du Pasde-Calais dans un rapport du 11 octobre 1929 : « Les Polonais travaillant aux mines, vivant en groupe, n’ont que peu ou pas de rapports avec nos ressortissants. Loin de les rechercher, ils s’efforcent de vivre uniquement entre eux, encouragés

bou-levards. Dès le lendemain, il se mit à travailler de toutes ses forces. Il se voyait dans une cour d’assises, par un soir d’hiver, à la fin des plaidoiries, quand les jurés sont pâ-les -et que la foule haletante fait craquer les cloisons du prétoire, parlant depuis quatre heures déjà, résumant toutes ses preuves, en découvrant de nouvelles, et sen-tant à chaque phrase, à chaque mot, à chaque geste, le couperet de la guillotine, suspendu derrière lui, se rele-ver ; puis, à la tribune de la Chambre

les boulevards. Dès le lendemain, il se mit à travailler de toutes ses forces. Il se voyait dans une cour d'assises, par un soir d'hiver, à la fin des plaidoiries, quand les jurés sont pâles et que la foule haletante fait craquer les cloisons du prétoire, parlant depuis quatre heures déjà, résumant toutes ses preuves, en découvrant de nouvelles, et sentant à chaque phrase, à chaque mot, à chaque geste, le couperet de la guillotine, suspendu derrière lui, se relever ; puis, à la tribune de la Chambre

informé de tout ce qui se passe dans leur subdélégation. Ces hommes ne sont pas rémunérés, hormis quelques modestes gratifications de l’intendant. Pourtant le titre de subdélégué est très recherché, et cette fonction sera à l’origine de celle de sous-préfet. C) Les attributions des intendants Elles se résument dans son titre officiel : « intendant de justice, de police et de finances, commissaire départi pour l’exécution des ordres du roi ». Ces attributions ont pour fondement juridique initial

Il n'y a pas de jour où je ne me rappelle avec joie et attendrissement cet unique et court temps de ma vie où je fus moi pleinement, sans mélange et sans obstacle, et où je puis véritablement dire avoir vécu. Je puis dire à peu près comme ce préfet du prétoire qui disgracié sous Vespasien s'en alla finir paisiblement ses jours à la campagne : "J'ai passé soixante et dix ans sur la terre, et j'en ai vécu sept." Sans ce court mais précieux espace je serais resté peut-être incertain sur moi, car tout