Préfet du prétoire

son palais épiscopal avec les honneurs voulus par les décrets impériaux qui classent l’évêque immédiatement après le maréchal de camp. Le maire et le président lui firent la première visite, et lui de son côté fit la première visite au général et au préfet. L’installation terminée, la ville attendit son évêque à l’œuvre. – 10 – Chapitre II Monsieur Myriel devient monseigneur Bienvenu Le palais épiscopal de Digne était attenant à l’hôpital. Le palais épiscopal était un vaste et bel hôtel bâti en pierre

palais épiscopal avec les honneurs voulus par les décrets impériaux qui classent l’évêque immédiatement après le maréchal de camp. Le maire et le président lui firent la première visite, 13 et lui de son côté fit la première visite au général et au préfet. L’installation terminée, la ville attendit son évêque à l’œuvre. 14 II M. Myriel devient monseigneur Bienvenu. Le palais épiscopal de Digne était attenant à l’hôpital. Le palais épiscopal était un vaste et bel hôtel bâti en pierre au commencement

pouvoirs à trois autorités différente. La vénalité a donné à la magistrature son indépendance. Le système de l’ancien régime, est mort non pas de vieillesse mais assassiné par les magistrats, les trois coups de la révolution ont retenti dans les prétoires de la justice. Ce sont les parlementaires qui pendant trois années ont bloqué toute les reformes royale en exigeant qu’il convoque les états généraux royale et c’est pour surmonter ce blocage que en 1788 le roi accepte de réunir les états généraux

composé de 3 conseillers à la cour de cassation et de 3 conseillers d’Etat. Deux autres magistrats désignés par les autres. Il est présidé en théorie par le ministre de la justice.  3 cas de saisies : Le préfet estime que le juge judiciaire est incompétent pour juger l’affaire. Dans ce cas le préfet délivre un déclinatoire de compétence. Il décline la compétence de la juridiction judicaire au profit de la juridiction administrative. Le juge doit dire s’il s’estime incompétent ou compétent. S’il s’estime

juge se réalise une fois la N promulguée. L’intervention du juge apparaît lorsqu’il existe un conflit entre les différentes N ou les différents principes et le juge s’efforcera de résoudre le conflit normatif. Le conflit normatif se révèle dans les prétoires pour régler les litiges entre justiciables par voie d’action ou d’exception. Le justiciable peut soulever l’irrégularité d’une N lorsqu’il considère qu’elle lèse ses intérêts. Les juridictions qui ont traditionnellement vocation à intervenir sont

qui existe déjà. * B) le droit administratif * * il est arrivé très tard il a fallut un long mouvement de pression croissante pour qu’ils admettent des règle contraignant l’exercice du pouvoir. * C’est un droit prétorien ( prétoire= lieu ou l’on vient plaider sa cause ) il s’agit d’un droit qui a été produit petit a petit par les juges. Il concerne l’administration publique c’est le bras du pouvoir exécutif c’est le moyen par lequel le pouvoir exécutif traduit son pouvoir.

communautaires, soi des Etats membres : CJCE 26.02.86, Marshall. En revanche, l’Administration ne peut jamais se prévaloir à l’encontre des particuliers des dispositions d’une directive qui n’ont pas fait l’objet d’une transposition : CJCE 11.06.87, Prétoire DI SALO ; CE 23.06.95, SA LILY France. Lorsque l’Etat ne prend pas les mesures règlementaires relatives aux directives, les particuliers peuvent le faire. La non-transposition d’une directive dépourvue d’effets directs, peut engager la responsabilité

c'est à dire de son propre mouvement mais la délégation est la règle. On observe même après Auguste que même pour des affaires importantes, l’Empereur délègue à son 2nd, bras droit, selon les périodes il s’agit souvent du fonctionnaire : le préfet du prétoire. Mais l’apparition de cette justice ne provoque pas pour autant la disparition des anciennes institutions républicaines, elles coexistent/se juxtaposent avec la justice impériale qui a tendance à les faire disparaître : les institutions nouvelles

pouvoir central est obligé de déléguer une fraction de ses compétences à des autorités nommées par lui et responsables devant lui, ce sont des mandataires. L'Empire romain est divisé en préfectures et a leur tête on trouve un vis-empereur, le Préfet du Prétoire. La préfecture des Gaules englobe la Bretagne, la péninsule Ibérique et la Mauritanie. Cette préfecture est divisée en diocèses administrés par des Vicaires. Les diocèses sont subdivisés en provinces administrées par un Gouverneur. A l’intérieur

de Théodose de codification (le code théodosien.) L’Œuvre de Théodose était très toutefois incomplète, Justinien souhaitait donc reprendre ce travail et nomma en 528 une commission composée de juristes et présidée par un haut fonctionnaire le Préfet du prétoire : Tribonien (ci-dessous sur un bas-relief se trouvant dans la Chambre des Représentants des USA, à Washington.) Cette commission aboutit à la publication d’un code rassemblant toutes les constitutions impériales. Ce code complète le travail