Premier Ministre Clé De Voûte

................................................................... 10 La responsabilté politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale .................................. 11 1 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre ...................... 11 2 - La motion de censure ............................................................................................................... 11 3 - L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte

octobre 1958 (extraits) ARTICLE 8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ARTICLE 13. Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Les conseillers d'État

les populations noires. En effet, nombreux sont les Blancs, notamment britanniques ou catholiques, qui s’y opposent tandis que la communauté internationale tente de faire pression. Ainsi, face au mécontentement des membres du Commonwealth, le Premier ministre Verwoerd réagit en faisant proclamer l’indépendance de l’Union sud-africaine, devenue alors République sud-africaine. L’ONU, quant à elle, vote l’application de nouvelles sanctions en 1962, qui restent toutefois sans effet. Mais dans les années

appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentant élus. Histoire: Tout d’abord les constituants qui ont rédigés la constitution voulait d’une part comme souligne Debré faire du PDR la « clé de voûte des institutions » d’autre part ils étaient fortement influencés par le passé parlementaire des républiques précédentes. L'élection du président de la République est subordonnée à un cadre juridique. Il y a plusieurs phases sous la Vème république :

sujet du pouvoir exécutif Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir

l’origine de la séparation des pouvoirs. ( pouvoir législatif : élabore et vote les lois (Assemblée Nationale et Sénat) ( pouvoir exécutif : fait appliquer les lois et conduit la politique de l’État (chef de l’État et gouvernement (1er ministre et son équipe de ministres). ( pouvoir judiciaire : sanctionne le non-respect des lois et règle les différents entre les citoyens((Haute Cour de Justice, Cour de justice de la République et Conseil Constitutionnel). Doc 1 p. 28 L’association des pouvoirs

dissertation le président de la république et le premier ministre deul ou duo? 1789 marque un tournant dans l'histoire politique de la France. Après plusieurs siècle d'une France monarchique et d'une stabilité politique, la France va s'essayer à plusieurs systèmes sans parvenir réellement a établir un choix durable dans ses modes de fonctionnement politique. Dans ces moments d'incertitudes naitra une culture politique avec la résurgence d'une méfiance d'un président élu au suffrage universel

politique s’est-elle progressivement « effacée», laissant place à une nouvelle forme au caractère pénal. De surcroît, nous pouvons soulever le questionnement suivant: l’exécutif est-il aujourd’hui réellement « responsable » ? Il s’agit donc dans un premier temps de se concentrer sur la véritable « perte de vitesse » du principe de la responsabilité politique des gouvernants puis nous verrons l’évolution de cette notion de responsabilité au cours de la Ve République, avec l’émergence d’une responsabilité

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

et celle du général De Gaulle qui souhaite au contraire briser les habitudes des partis traditionnels pour donner un rôle plus actif au chef de l’Etat. En vertu de ce qui précède, le texte que nous avons à commenter est un extrait tiré du premier volume des Mémoires d’espoir du général Charles De Gaulle où celui-ci, avec la posture qui sied à la veine mémorialiste, à la fois acteur et observateur privilégié de la Vème République, revient sur cette période fondatrice durant laquelle le régime