Premier ministre du Québec

LA VIE POLITIQUE Épreuve terminale de cours – Dossier de presse sur le développement des gaz de schiste au Québec Pondération - 15 % de la note finale Échéance - Semaine 13 Consignes générales Écrivez votre texte à l’imprimante (1,5 interligne) ou à l’encre. Pas à la mine. Séparez et identifiez clairement les questions par leur numéro (1,2,3,4). Page titre. Travail individuel. Travail de 4 pages. Objectifs du travail Démontrer l’atteinte de l’objectif intégrateur du cours

GOURDE-PINET, Marie-Laurence FILION-MAHER, Hugo IMBEAULT, Georges-Édouard LABRECQUE, Ophélie MARSAN, Pierre-Yves 405 TRAVAIL DE RECHERCHE L’émergence et l’influence du Parti québécois au Québec de sa création au 2e référendum sur la souveraineté Travail présenté à M. Charrier Histoire et éducation à la citoyenneté Collège Jean-Eudes 28 février 2013 Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 Argumentation 4 Aspect 1 : Politique 4 La montée des idées souverainistes

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Les relations internationales du Québec comparées  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Avec la collaboration de Nelson Michaud (professeur agrégé, ENAP)  Marc T. Boucher (professeur invité, ENAP)  TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION .................................................................................................................................................................................... 2  1.  LES FONDEMENTS DE L’ACTION INTERNATIONALE 

rayonnement sur la scène internationale, le Canada a été l'un des premiers pays à promouvoir la Francophonie en participant activement à la création et au développement de ses nombreuses institutions. C'est ainsi qu'il fût l'un des membres fondateurs de l'Agence de coopération culturelle et technique, créée à Niamey, au Niger, en 1970 (qui est devenue l'Organisation internationale de la Francophonie). Le Canada, qui assume depuis un rôle de premier plan, est également membre de toutes les institutions multilatérales

parlementaire. À l’intérieur de ce cas très particulier, un membre du gouvernement et même le premier ministre peut être tenu responsable de ces actes s’il a dépassé la légitimé de ses fonctions. Maurice Duplessis, le premier ministre et procureur à l’époque se voit poursuivi en dommages et intérêts pour des actions effectuer dans l’exécution son mandat de procureur et premier ministre du Québec. L’immunité absolue était brisée et son règne sur les institutions de la province aussi. Cet arrêt

3 TROISIÈME ÉLÉMENT DE LA PROBLÉMATIQUE (KEVIN LAMOTHE) 1.3.1 Les frais de scolarité au Québec « Pour faire du Québec l’une des sociétés les plus instruites au monde, nous devons donner les moyens nécessaires à nos universités»[1] soit en augmentant les frais de scolarité. 1.3.1.1 La hausse des frais de scolarité (outil économique majeur) Le dernier budget provincial élaboré par le ministre des finances, M. Raymond Bachand a sans aucun doute atteint le Ministère de l’Éducation, du

confiance au jeune président pour encore quelques années. Je n'aurais rien contre ce revirement de situation si ça faisait plusieurs années que le président était au pouvoir et qu'il n'a rien montré de convaincant, mais ce n'est pas du tout le cas! Au Québec, on peut comprendre le mécontentement de plusieurs d’entre nous face au gouvernement qui prend le contrôle de la province puisque plusieurs détails nous pousse à croire que Monsieur Charest nous cache plusieurs choses. Bref, j’espère de tout cœur

© Éditeur officiel du Québec | À jour au 1er avril 2013 Ce document a valeur officielle. | chapitre P-44.1 Loi sur la publicité légale des entreprises CHAPITRE I  REGISTRAIRE DES ENTREPRISES 1. Le ministre du Revenu désigne le registraire des entreprises, qui est un employé de l'Agence du revenu du Québec. Ce dernier est un officier public. 2010, c. 7, a. 1; 2010, c. 31, a. 167. 2. Le registraire exerce les fonctions prévues par la présente loi et assume les responsabilités

physiques qui exploitent une « entreprise individuelle » au Québec sous un nom ne comprenant pas leur nom de famille et leur prénom; * les personnes physiques qui exploitent un point de vente de tabac au sens de la Loi sur le tabac sous un nom comprenant leur nom de famille et leur prénom; * les sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec; * les sociétés de personnes (partnerships) constituées hors du Québec mais y exerçant une activité ou y possédant un droit réel

18 avril 2008 Page 1 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES 18 avril 2008 Page 2 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES ................................................................................3 1. 2. LA NOTE D’INFORMATION ................................................................................................................................3 LE MÉMOIRE (VOIR LE MODÈLE DE MÉMOIRE EN PAGE 20) ..................................................................