Premier ministre français

République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour six ans. Le président du Sénat français est Gérard Larcher. Le rôle de l’Assemblé est de discuter et de

modernisée, qui a su s’adapter au nouveau contexte international. A la tête des trois armées a été institué un chef unique, le Chef d’état major des Armées (CEMA). L’histoire de l’émergence de ce poste est au cœur du système politico- militaire français. Connaître les fondements de cette institution est primordial car cela permet de mieux appréhender les perspectives à venir de la défense française. Depuis la création du poste de CEMA, son rôle et ses pouvoirs ont à plusieurs reprises été redéfinis

plan conceptuel, s'apparente à un régime semi-présidentiel (ou « mixte »), est celui qui se rapproche le plus de la Constitution tunisienne de juin 1959. Il se caractérise par une dyarchie à la tête de l'exécutif, qui comporte un président et un Premier ministre, nommé par ce dernier, mais responsable devant le Parlement. Le président, qui dispose des prérogatives régaliennes et bénéficie d'un pouvoir de nomination étendu, est indépendant des partis et ne leur doit rien, car il tire sa légitimité directement

le jour de l'indépendance le 27 avril 1960, et celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril 1961

de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

deviennent les normes de droit commun. Par ailleurs, la Constitution de 1958 prévoit des extensions du pouvoir réglementaire. L’article 38 organise ainsi la procédure des ordonnances : le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. peut, pour l’exécution de son programme, recevoir, par délégation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif

l'exécutif. Pouvoir exécutif jusqu'alors dominé sous le régime d'assemblée. En 1958 on choisit de restaurer l'état et le préserver en cas de crise majeure (art 16 de la constitution). Marques très symboliques de la hiérarchie par exemple le titre premier de la constitution est consacré à la souveraineté comme dans les 3 et 4 ème république mais ensuite le titre 2 est réservé au président. Le titre 3 est consacré au gouvernement et le parlement n'intervient qu'en 4 ème position. Avant il aurait été

le régime parlementaire est donc maintenu mais le pouvoir exécutif devient prééminent. Le président de la République, chef de l'État, commande les armées, dispose du droit de grâce, nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres. Il peut en outre dissoudre l'Assemblée, consulter les Français par référendum, prendre les pleins pouvoirs en cas d'atteinte à la sureté de l'État (article 16) . De plus, l'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement; l'article 49-3 permet

choisir son premier ministre dans la majorité. Aujourd'hui, on verra que le Souverain n'a plus de véritables pouvoirs : il règne mais ne gouverne pas.§2. L'avènement du régime parlementaire et représentatifAutre invention du régime anglais : le régime parlementaire et représentatif. Pour faire face au Parlement qui avait réussi à conquérir le pouvoir législatif, le Roi s'est entouré de conseillers : les ministres constituant le Cabinet ou le Gouvernement au sens strict.Au début, les ministres ne dépendaient

constitutionnelle Donne naissance à un état central qui possède des éléments de décentralisation des pouvoirs subordonnés : Provinces Communes ETAT CENTRALE (1831) Pouvoir législatif : Pourvoir exécutif : Pouvoir Judiciaire : roi Parlement Roi Ses ministres (gouvernement) Cours tribunaux 1) PARLEMENT  Repose sur le principe de la bicaméralité : Chambre des députés (chambre des représentants) Chambre des sénateurs (Senat) Députés et sénateurs sont les symboles de la souveraineté national CAR ILS