Première conférence de La Haye

qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que de compétences partagées avec ses États membres. L’UE représente 30,93 % du PIB mondial en 2008, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres distinguent l’Union

presse. Le collège arbitral va arriver à la conclusion selon laquelle le Royaume-Uni a violé sa neutralité ; celui-ci sera donc condamné à payer une certaine somme d’argent. La question de la réparation des dommages indirects va se poser pour la première fois et va être résolue par un compromis atteint entre le tribunal arbitral et les deux parties. Le tribunal doit considérer qu’il n’y a pas de preuve pour que les dommages indirects soient pris en compte. En effet, il ne faut pas que le Royaume-Uni

EXPOSE DU GROUPE 3 Sommaire INTRODUCTION I. LES CAUSES DE LA SECONDE GUERRE A- Les héritages de la Première Guerre mondiale B- Le rôle de la crise économique de 1929 C- L’échec des efforts de paix à travers la sécurité collective 1- Des vices structurels de la SDN 2- Les différences d’objectifs D- L’ultime course aux alliances E- Le déclenchement de la Guerre en Europe : l’attaque de la Pologne II. LES CONSEQUENCES DE LA SECONDE GUERRE A. Un bilan humain et économique catastrophique

des Etats à une conférence internationale, ou auprès d’une organisation internationale ou un de ses organes, pour l’adoption du texte d’un traité dans cette conférence, cette organisation ou cet organe. Dans tous ces cas la situation de celui qui va conclure le traité est connue des autres parties. Elle a fait l’objet d’une notification officielle, et par conséquent ses "pleins pouvoirs " ne vont pas être exigés. Il faut cependant noter que seules les personnes énumérées en première position peuvent

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 INTERACTIONS ENTRE LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE Convention éponyme6, a tenu sa première session du 23 au 27/2/2009. S'il n'a pas examiné de communications individuelles lors de cette session de mise en place, le protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 3/5/2008, lui donne une telle compétence à l'égard des Etats l'ayant

ch/internet/vtg/fr/home/themen/einsaetze/peace/SWISSCOY.html 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Si_vis_pacem,_para_bellum 1 Table des matières Introduction – problématique ........................................................................................ 3 Première partie : la neutralité suisse, un concept évolutif 1. Origines de la neutralité helvétique (1516 – 1848) ............................................................ 4 2. Une neutralité discutable (1848 – 1945) ...............................

des envahisseurs germaniques; les régions nordiques vont se développer sous le poids des progrès techniques. A compter du 16ème jusqu’au 19ème, l’Europe va se métamorphoser en un espace clos où s’opposent et alternent des courants antagonistes. La première opposition concerne le catholicisme face au protestantisme. Au 17ème, s’opposent renaissance et classicisme. Au 19ème, s’opposent le romantisme et le réalisme. L’édification d’une identité européenne passe à la fois par l’union et par les luttes

en 1863. Dimension internationaliste, reconnait l’existence de nations, un croissant rouge fondé dans le monde Ottoman des 1858. Connait un grand succès. Moins de succès, mais la création d’une société internationale des travailleurs en 1864. La première internationale socialiste. A beaucoup de ses congrès en Suisse. Le moment où la Suisse s’affirme comme un haut lieu de cet internationalisme : pays neutre ,pays riche, parle bien Français la langue de communication internationale. L’Association des

50 pays à la Conférence des Nations Unies sur l’organisation internationale se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. Ils prirent pour base de leurs travaux les propositions rédigées entre août et octobre 1944 à Dumbarton Okas (Etats-Unis) par les représentants de la Chine, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l’URSS. La Charte fut signée le 26 juin 1945 par les représentants des 50 pays; la Pologne, qui n’avait pas été représentée à la Conférence, la signa plus

originaires de cinq zones géographiques différentes élus par l'Assemblée générale des nations Unies pour un mandat de trois ans, renouvelés par tiers le 31 décembre de chaque année. Il y a a également la Cour international de justice dont le siège et à La Haye (Pays-Bas), constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle règle les différents d'ordre juridique entre les États. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions à l'ONU et ses agences spécialisées. Le statut de la Cour