Première conférence de La Haye

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 ABREVIATIONS 2 INTRODUCTION GENERALE: 3 Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des

divorce en saisissant un tribunal mexicain qui prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse. L’épouse installée depuis à Paris saisi les tribunaux français pour demander la séparation de corps et l'annulation du contrat de séparation de bien. Première question : la Femme est espagnole, puis bolivienne de par le mariage. Détermination de la nationalité de la demanderesse ?? Deuxième question que se pose le juge : A-t-elle le droit en France de saisir une juridiction Française ? Question de la condition

est-elle née ? Qui sont ses géniteurs ? L’on citera le plus souvent ses pères fondateurs comme Robert Schumann, Jean Monnet, Konrad Adenauer (. Mais NE PAS OUBLIER : que la construction européenne s’inscrit également dans un contexte historique. Les premières réelles tentatives d’organisation démarrent suite WWII. Elles débutent dans un contexte international tendu qu’on appelle la Guerre Froide. Un conflit qui opposera les deux grandes puissances gagnantes de la WWII : Les Etats Unis et la Russie créant

développement économique et social. 1919 La première Conférence internationale du Travail adopte la première convention internationale contre le travail des enfants, la convention (n°5) sur l’âge minimum (industrie). 1930 Adoption de la première convention (n° 29) sur le travail forcé. 1973 Adoption de la convention (n° 138) sur l’âge minimum. 1992 L’OIT établit le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). 1997 Conférences internationales d’Amsterdam et d’Oslo.

Tiers-Monde Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les empires coloniaux sont essentiellement présents en Afrique et en Asie. L’Amérique latine a accédé dès le 19° siècle à l’indépendance politique même si elle subit l’impérialisme des USA. La première vague ( 1945-1954 ) de décolonisation touche l’Asie, certain pays arabes et le Ghana. La deuxième vague ( après 1954) libère la plus grande partie de l’Afrique noire. En 1970, seules les colonies portugaise d’Afrique n’ont pas accédé à l’indépendance

Convention de Genève de 1958, 86 Etats ont adopté quatre conventions distinctes sur la mer territoriale et la zone contiguë, la haute mer, la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer et enfin sur le plateau continental. La Conférence des Nations unies sur le Droit de la Mer se réunit à nouveau à New-York en 1973 et ses travaux aboutiront sur le Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay en 1982. La Convention de Montego Bay (CMB) n’abroge pas les

juriste belge né en 1884 et mort en 1973. Après avoir débuté sa carrière dans les droits civils, social, et du travail, il se spécialisa, sous l’influence de la Première Guerre Mondiale, dans le domaine du droit international public. Il est le seul belge jusqu’à présent ayant siégé comme juge à la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye devenue aujourd’hui la Cour Internationale de Justice (CIJ). La réserve affecte l’unité des traités, c’est pourquoi la logique contractuelle du droit des

structures européennes doivent également s'élargir et se transformer pour mieux s'adapter à la nouvelle donne géopolitique à l'Est, que ce soit la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), le Conseil de l'Europe ou encore l'Union de l'Europe occidentale (UEO) La séquence 1989 - 1991 Avant 1989, il n'y a pas une mais trois Europes. La première était l'Europe communautaire, le fruit de la Guerre froide, de la volonté des Pères fondateurs et de l'aide américaine. La seconde était l'Europe

Réchauffement climatique : quelles A GARDER POUR l’ORAL La pénurie d'eau menace le monde La deuxième conférence internationale de l'eau se tient du 17 au 24 mars à La Haye. Son objectif : prévenir la pénurie dans une centaine de pays en 2025. Jean-François Donzier, directeur général de l'Office international de l'eau à Limoges, explique les enjeux. Cent pays et 3000 experts sont attendus à La Haye. Pourquoi une telle mobilisation ?Parce que si l'on poursuit dans la voie du gaspillage, une bonne centaine

nombreux. En effet, si on ne peut unifier le droit substantiel, on unifie les règles de conflit de loi. Cet effort a été entrepris par la conférence de La Haye de droit international privé. Cette Conférence f ut réunie en 1893 pour la première fois, et a tenu depuis, de nombreuses sessions. C’est après la seconde guerre mondiale seulement, que la Conférence de La Haye a pu adopter une série de conventions internationales importantes sur les sujets les plus divers : les accidents de la circulation routière