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Président de la République reste en fonction jusqu'à la fin de son mandat constitutionnel. De plus, l’avocat et homme politique appelle à la création d’un conseil d’Etat, et la mise en place d’un Gouvernement de « Salut Public» avec à sa tête un Premier Ministre de modération.     Me Jean Henry fait ses propositions en vue d’aider les acteurs politiques du pays à trouver une issue à la crise politico-électorale qui secoue le pays en ce moment. L’ex candidat aux dernières présidentielles

l’économie nationale du 25 mai 1974 relatif aux modalités d’organisation de circuits par les agences de licence «A », Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 14 mai 1975, relatif au cautionnement des agences des voyages. Arrête : Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l’exercice des personnes physiques ou morales de l’activité d’agence de voyages de catégorie "A ". Art. 2. - Le cahier des charges est retiré en deux exemplaires par la personne physique ou morale

classe sociale dominante, stimulant l'essor industriel. Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la

que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat. Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire : - Premier régime : l’Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 – Octobre 1791. La constitution est rédigée et proclamée en 1791 : l’assemblée constituante se dissous et procède a des élections. A l’issue de cette constitution de 1791 il y a un nouveau régime :

le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie

prés de 80 000 personnes. On constate donc qu’en 1958 lors de la rédaction de la constitution par le gouvernement le Président de la République avait d’important pouvoir sans pour autant avoir la légitimité du peuple. Nous allons étudier dans un premier temps la première partie de l’article, ce qui concerne majoritairement la politique intérieur. Puis dans un second temps nous mettrons en évidence ce qui concerne la politique extérieur dans la seconde partie de l’article. I. Le président de la

irresponsable, par l’intermédiaire d’un cabinet, ou d’un gouvernement, politiquement responsable. Ce sont donc des définitions très formelles et qui reflètent qu’une partie de ces deux régimes. En effet, la principale distinction est le fait que le premier ait une séparation des pouvoirs stricts et l’autres souples. Mais ces éléments omettent les éléments de mise en œuvre de ces deux doctrines. Car si elles sont formalisées, elles sont aussi mises en pratique. B – Les aménagements apportés

tradition royaliste, Bordeaux garde un mauvais souvenir de l’Empire suite au blocus continental imposé aux anglais en 1805, les privant de bénéficier des échanges commerciaux. Le discours de Bordeaux utilise-t-il le passé pour annoncer l’avenir ? Dans un premier temps il justifie le retour de l’Empire, tout en s’efforçant de rassurer le peuple quant à ses intentions et lui permettant d’annoncer son programme. Louis Napoléon Bonaparte cherche à légitimer le retour de l’Empire. Tout d’abord, il explique

prérogatives qu'il avait autre fois. L’exécutif est en faite un pouvoir bicéphale : un pouvoir à « deux têtes » (Le monarque et le Cabinet) dont une seule gouverne. Le Cabinet est dirigé par le premier ministre, c'est une institution qui dirige l'essentiel des tâches gouvernementales. Le Cabinet est composé du premier ministre, du ministre de l'intérieur, celui des affaires étrangères, celui de l'économie et enfin le ministre de la justice. Il s'y trouve également les secrétaires d’État, les ministres qui

séparé en deux parties. Le pouvoir exécutif se compose  du chef de l’état élu au suffrage universel direct il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux pouvoirs : - Il nomme le Premier ministre. - Il préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux