Prémix

d’État. * La définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne relève des organes exécutifs. * Nous sommes face à un EXÉCUTIF BICÉPHALE : partage du pouvoir entre deux entités : le président de la république et le premier ministre. * Moyens et attributions dont dispose l’exécutif sont : * La Force Armée, d’abord utilisée pour se défendre contre les agressions de l’extérieure puis se prolonge par le maintient de l’Ordre Public. * Pouvoir Réglementaire

» (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif

droits impose des devoirs à tout citoyen - apporter une réflexion sur la nécessité et la légitimité de la défense nationale - favoriser chez les jeunes l'apprentissage de la responsabilité. C'est dans ce cadre que l'initiation aux gestes de premiers secours a été mise en place. - renforcer le lien entre les armées et la jeunesse - permettre à des jeunes d'exprimer leur volonté de prendre une part active à la défense 5) Quelle est son utilité dans la vie future ? A l’issue

Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement" Dans le cadre de l'article 89, la révision est répartie en 4 étapes : la révision constitutionnelle peut être proposée : soit par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre soit par un membre du Parlement ; Il faut observer que pour réviser la constitution, le Président de la République doit avoir l'accord du Premier Ministre. Sans cet accord, il ne peut lancer

deux types de référendum législatif : ceux portant sur un projet de loi et ceux portant sur une proposition de loi a) Le référendum portant sur un projet de loi La procédure de ce type de référendum comporte 3 étapes, reliées entre elles : En premier lieu, l’initiative : elle peut venir soit du gouvernement, soit conjointement des deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat). L’initiative des assemblées ne peut porter que sur un projet de loi (c'est-à-dire qu’elles ne maitrisent pas

du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ; Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14

indépendance en 1947 et la création de sa Constitution, en 1950, après près de 200 ans de colonisation britannique. C’est donc l’Empire britannique qui a importé son modèle dans un pays propice à la démocratie. En Juillet 1947, Patel, le vice premier ministre épaulant Nehru au sommet de l’état annonce « le type de constitution britannique dont nous sommes familiers est le mieux  adapté aux conditions de ce pays ». On a donc ici le même idéal démocratique, une volonté d’importation d’un modèle

constitué du Premier ministre et de ses ministres qu'il a choisi. Ensemble, ils forment le Conseil exécutif et ils appliquent les lois et les règlements. Le pouvoir judiciaire est celui qui interprète les lois et les met en oeuvre. Il est formé des juges et des tribunaux. 1.3 La monarchie Il existe deux sortes de monarchie (absolue et constitutionnelle). La monarchie absolue c'est lorsque le pouvoir est entre les mains d'une seule personne. Il n'y a donc pas de gouvernement (pas de Premier ministre

plus que « symbole », il a de vrais pouvoirs politiques, c’est la clef de voûte du système. Mains libres en ce qui concerne la politique étrangère, internationale. Le premier ministre lui a les mains libres pour la gestion intérieure. De ce fait -> rôle amoindri du Parlement qui laisse malgré tout faire le président et son premier ministre du fait de la guerre d’Algérie qui doit être traitée. Une fois cette guerre traitée au printemps / été 62, la classe politique, le parlement va essayer de reprendre

Discriminations & pour l’Egalité. C’est une autorité indépendante. La HALDE est une instance collégiale composée de 10 membres désignés par : Le Président de la République, le Premier ministre, les Présidents des Assemblées et du Sénat, du Conseil Economique et Social, ainsi que par le Vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de Cassation. Son Président est nommé par le Président de la République, actuellement, c’est Eric MOLINIE Missions