Première Chambre Civile 14 Mai 1991

monde en 1945 La guerre se termine le 8 mai 1945 sur le front allemand. La capitulation s’est faite à Reims. Mais la guerre s’est terminée le 2 septembre dans le Pacifique. Des efforts de construction et de nouvelles tensions apparaissent. 1. Un bilan humain catastrophique et un désastre matériel accompagnés d’un choc psychologique a. Bilan humain 50 millions de morts Dont la moitié de civils (bombardements, déportations, massacres systématiques de civils) Les régions les plus touchées sont l’URSS

sous-traitant (M.Débarras) a) Le paiement du au sous-traitant α- Condition de l’action (Ø agrément : inopposabilité, nullité du SST ? Action directe : paralysante, CN ?) β- Débiteurs du paiement (entrepreneur et établissement de crédit caution = art. 14 L. 1975) b) La responsabilité du sous-traitant α- conditions de l’action (intensité de l’obligation = obligation de résultat Civ. 3ème, 17 déc. 1997 / agrément (PP : art. 3 + limite) β- étendue de l’action (opposabilité de la clause) 2- Les actions

présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire se fait attendre. Mais le droit de vote est un déclencheur à toutes les suites de combats menés par les femmes. Les femmes : 2 siècles de lutte pour la parité. Dans une première nous allons voir comment s’est effectué le lancement des femmes dans la vie politique puis dans une seconde partie nous étudierons cette évolution pour finir par les constatation de cette évolution. A) Le lancement des femmes dans la vie politique

INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à

dignité de la personne . (7) Le législateur par les lois du 29 juillet 1994 (dites lois bioéthiques) a introduit au sein du Code civil un chapitre II « Du respect du corps humain» au titre premier du livre consacré aux droits des personnes. La protection du corps humain existait déjà sous la forme d’une coutume immémoriale3 sanctionnée par les articles 1382 et 1147 du Code civil ainsi que par les lois pénales. Mais l’innovation consiste à reconnaître par cette loi l’existence d’un véritable droit subjectif

confrontation des blocs en 1959 Pays membres de l'OTAN Autres pays alliés des États-Unis Pays colonisés Pays membres du pacte de Varsovie Autres pays alliés de l'URSS Pays non-alignés Informations générales Date De 1947 à 1991 Lieu Cuba, Berlin, Prague, Afghanistan, Angola, etc. (lieux de tensions et des guerres d'influence) Issue - Chute du bloc soviétique en Europe de l'Est Fin du monde bipôlaire - Les États-Unis deviennent la seule hyperpuissance dominant le monde

LES MECANISMES JURIDIQUES ET NON JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du

JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française

DES CONFLITS DE LOIS Chapitre 1- La genèse des conflits de lois (évolution historique) Section 1- Le DIP avant le Code civil §1- Le prémices : Antiquité et Moyen Age §2- La naissance : la théorie des statuts (Accurse, Bartole et Balde) §3- L’adolescence : l’école française du 16ème au 18ème (Dumoulin, D’Argentré) Section 2- Le DIP après le Code civil §1- La réaction universaliste (Manchini, Savigny) §2- Le retour au particularisme (Bartin, Kahl, Niboyet) §3- Les tendances