Première Chambre Civile 28 Juin 2005

Cessibilité des clientèles civiles 54. – La cessibilité des clientèles civiles a longtemps été un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier

off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître l’assistance civile et militaire qu’ils donnent à l’Afghanistan (OTAN 26/01/07). 1. Michèle POULAIN, ingénieur d’études au CNRS. (*) 908 26. CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D ’INTÉRÊT JURIDIQUE L’Office

faire tous ces exercices sur un support susceptible d’être ramassé en cours (vous serez ramassé au moins une fois pendant le semestre). Ce travail « maison » peut être soit manuscrit, soit dactylographié. Il sera bien évidemment noté. Pour ces deux premières séances, la méthode vous est rappelée page 5. 3/ Dix séances de 1h30 vous seront dispensées pendant le semestre. Pour des raisons de commodité, ces dix séances ont été regroupées en session de 5 cours de 3h00. 1 cours correspondant à 2 séances il

L’ É T A T D E D R O I T v Tableaux Tableau 1.1: Diagramme de la structure des cours et tribunaux du Sénégal Tableau 3.1: Les objectifs stratégiques et mesures du DSRP2 Tableau 3.2: Evolution du budget de 2005 – 2007 (Francs CFA) Tableau 3.3: Evolution du budget par titre de 2005 – 2007 (Francs CFA) Tableau 3.4: Volet 8 du Programme sectoriel justice: Budgétisation Tableau 3.5: Volet 4 du Programme sectoriel justice: Documentation et archives Tableau 3.6: Volet 3 du programme sectoriel justice:

exception, pas intégrés dans le corps législatif, mais laissés à l'appréciation des juges. I- Clarification conceptuel La nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, provoquant une souffrance vécue et subie. Le bruit est la première source de plaintes dans de nombreux pays. D’autres nuisances communes sont l’exposition à la poussière, à des fumées, à des vibrations (infrasons), au dérangement (de jour ou de nuit), à de mauvaises odeurs, à des déjections, boues (dont d'épuration)

raisonnement juridique Droit civil 1 : les personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section 1. La loi civile d’un point de vue formel Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A

-Name register domain -) 2)- La compétence de la loi du lieu de réception (Compétence ratione locz) 90 91 100 b) - Les moyens de protection judiciaires des noms de domaine 1)- La protection du nom de domaine par l'action en responsabilité civile (recours au droit commun) 2)- La protection du nom de domaine par l'action en contrefaçon c) - La protection par l'une des deux actions écarte t-elle la possibilité d'avoir recours à l'autre? 101 102 106 Conclusion Générale 107 Bibliographie

existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent (beau fils ou belle fille de ce conjoint). Cette définition traditionnelle de la famille fondée sur un lien de parenté ou de l'alliance révèle deux conceptions de la famille. La première conception de la famille privilégie le lien de parenté : famille lignage (étendue). La seconde conception de la famille privilégie le lien d'alliance formée par les époux : famille foyer bcp plus restreinte. Si l'on s'intéresse à l'Histoire, on

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

l’élaboration s’est effectuée sur 10 ans, a été précédée par plusieurs rapports. Celui de l’Inspection Générale de l’Action Sociale (IGAS) en 1995, qui fait le bilan des 20 ans de la loi de 1975, en a constitué la première étape. Les changements préconisés par l’IGAS vont donner lieu à la première présentation d’un projet de loi en 1996. Ce premier projet de loi propose également la réforme du régime des autorisations et l’aménagement des règles de tarification en s’orientant vers un système fondé sur