Première Chambre Civile Du Mardi 15 Mai 1990

nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992. Le Mystérieux Docteur Martin, Fayard, 1993. 5/264 Une jeunesse française, François Mitterrand, 1934-1947, Fayard, 1994. L’Extrémiste, François Genoud, de Hitler à Carlos, Fayard, 1996. TF1, un pouvoir, avec Christophe

; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992. Le Mystérieux Docteur Martin, Fayard, 1993. 5/264 Une jeunesse française, François Mitterrand, 1934-1947, Fayard, 1994. L’Extrémiste, François Genoud, de Hitler à Carlos, Fayard, 1996. TF1, un pouvoir, avec Christophe Nick

Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2- Droit et Santé M. le Professeur Yao Biova VIGNON, Agrégé des facultés de droit- Professeur aux

2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne Ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, Adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution

soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7). L’élection du nouveau président a lieu 15 jours avant ou 35 jours après. 1°) L’échéance du mandat présidentiel : la vacance, l’empêchement. C’est le cas où le président n’achève pas son mandat. Vacance = Le pouvoir présidentiel est privé de son titulaire. C’est une impossibilité définitive

OPPOSITION SYRIENNE Fahd Al Masri «Le silence des gouvernements arabes est une honte» El Watan N 227 - Prix : 15 DA - France : 1 euro weekend@elwatan.com www.elwatanproject.com Page 8 Week-end PHOTO : D. R. Vendredi 23 août 2013 Les familles de Bordj Badji Mokhtar (Adrar) qui s’étaient réfugiées dans le désert au début des affrontements ont commencé hier à regagner leurs maisons Le douloureux réveil de Bordj Badji Mokhtar Pages 4-5 Pages 4 et 5 PUBLICITÉ PHOTO :

constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document 9 : Données statistiques sur la question prioritaire de constitutionnalité pour l’année 2010 Document 10 : CJUE, arrêt de la Cour (grande chambre) du 22

Boudjemaâ Haïchour Je suis candidat pour remplacer Belkhadem P5 El Watan N°158 - Prix : 15 DA - France : 1 € weekend@elwatan.com www.elwatan.com Week-end Vendredi 13 avril 2012 CE QUE LES ALGÉRIENS RETIENNENT DE BEN BELLA Pp 6-7 PUBLICITÉ PHOTO : AFP Entrée de Ben Bella à Alger, le 4 août 1962 PHOTO : B. SOUHIL 2 7 JOURS Tiaret : décès du jeune immolé Ras Ghanem Oualid Ras Ghanem Oualid, l’élève de 16 ans qui s’est immolé par le feu jeudi 5 avril en classe dans

.......................147 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE..................................................................................190 PARTIE II. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................................................192 TITRE I. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER......................195 SOUS-TITRE I. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR SOUTIEN ABUSIF.........................

Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens au processus politique 54 A. Liberté d’expression sous haute surveillance B. Liberté d’association C. Volonté de participation politique : la société civile D. Recommandations 55 59 60 65 Elections en R.D. Congo 66 A. Cadre juridique et institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation