Premiére Annee De Droit Constitutionnel

|Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation |14 décembre 1962 | |Version en vigueur |1er juillet 2011 | Lire en ligne(fr) Constitution du Maroc modifier[pic] La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction  Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris : c’est Guizot

LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de

révolution juridique », de « révolution démocratique », ou encore de « big bang juridictionnel », l’introduction en France d’une voie de droit permettant au justiciable de contester, a posteriori, la constitutionnalité des lois a fait naître des espoirs à la hauteur de l’attente qui l’avait précédée. Le nouvel article 61-1 de la Constitution, introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a connu une gestation longue de près de trente ans. Initiée dans les années 1980 par Robert Badinter, tentée

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard 1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures  : - un strict régime des sessions ; - un effort pour définir

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................