Premiére Annee De Droit Constitutionnel

régie par la constitution adoptée au cours de cette année qui établit un régime de monarchie constitutionnelle ainsi qu’un Etat social et démocratique. La constitution de 1978 est la loi fondamentale qui régie de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs des citoyens espagnols. Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la première fois dans l’histoire espagnole, a été approuvé par

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

cette dernière, peut être envisagée comme une tentative d’appropriation ou de détournement d’un droit fondamental, en effet l’état en « se mettant en civil » s’ouvrirait lui même à de nouvelles possibilités d’actions. D’autre part, cette notion peut s’entendre comme un investissement du champs politique par le droit civil . Pour autant, nous le soulignerons cela ne signifie pas rapprochement avec le droit civil, en témoigne les particularismes de la liberté contractuelle des personnes . On observe

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension, doit sa place au plébiscite et au soutien du peuple français. Et, c'est pour conjurer cet état de fait et ce statut que Louis XVIII, fort de l'appui des monarchies et des armées coalisées d'Europe tente

successivement examinées : l’historique des droits de l’homme en Tunisie (I), les droits de l’homme dans les textes internationaux (II) et enfin la notion des droits de l’homme (III). I- L’historique des droits de l’homme en Tunisie Il suffit d’examiner en profondeur l’histoire passée et présente de la Tunisie pour se rendre compte que ce pays possède de solides traditions constitutionnelles et législatives. Celles-ci consacrent parfaitement les droits de l’homme. Quatre époques valent d’être

Travaux dirigés de Droit constitutionnel Cadres instrumental et méthodologique Sous la direction du Professeur Philippe Blachèr DOCUMENT N° 1 : LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL EN TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1. LE COURS Il constitue la base principale et centrale de votre travail. Les TD sont dans le prolongement du cours magistral : ils ont pour objet d’approfondir un point de droit, un concept introduit en cours. De fait, les TD sont complémentaires du cours mais certainement pas sa répétition

Conseil constitutionnel jeudi 10 juin 2004 Introduction : « Le droit européen prime désormais sur la Constitution française », c'est ce qu’ont affirmé les analyses journalistiques du 16 juin 2004 portant sur la décision N°2004-496 du Conseil Constitutionnel 6 jours plus tôt. Cette décision porte sur une loi qui a été votée le 13 mai 2004, qui traitait de la loi pour la confiance dans l'économie : le but étant de fonder les nouveaux droits de l'Internet. La loi constitue la transposition (Présenter

juin 2012 Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 611-1