Président de l'Assemblée générale des Nations unies

les tribunaux des autres organisations européennes, notamment la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour AELE (Association européenne de libre échange); * les tribunaux créés sous l’égide des Nations Unies; * les organes de résolution des différends indépendants des Nations Unies. Les tribunaux des autres organisations européennes Ni la Cour européenne des droits de l'homme ni la Cour AELE ne sont des institutions de l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'homme

anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Photo: Eleanor Roosevelt, Présidente de la Commission des droits de l’homme, regardant la Déclaration universelle des droits de l’homme en espagnol

intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». La règle qui condamne l'intervention d'un Etat dans les affaires intérieures d'autrui compte sans doute parmi celles qui sont le plus souvent évoquées dans la pratique contemporaine. La Charte des Nations Unies n'en dit cependant mots. Elle se contente d'interdire à l'organisation « d'intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat membre ». Le principe de non ingérence suggérant l'égalité souveraine des

graduel, condition de la pacification des rapports entre pays européens. « L’Europe ne se fera pas d’un coup, dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef de la France et l’Allemagne (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) Les Etats acceptent d’être liés

Le conseil de sécurité en qualité d’organe exécutif des nations unies, ses décisions ont un caractère exécutoire et prennent généralement le nom de « Résolutions ». I- Les résolutions du Conseil de Sécurité Le conseil de sécurité est investi d’une obligation régalienne de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette mission pouvant conduire - Prise de sanctions internationales à l’endroit d’Etats

[pic] Exposé  de 3eme Année Marketing Thème : La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) Présenté par : Fatoumata B. CARRERE Professeur : Jihene AMOR Année Universitaire : 2008/2009 SOMMAIRE : -Introduction générale……………………………………………………..........................03 -Section I : Qu’est ce que la CNUCED A/ Portrait de la CNUCED………………………………………………….04 B/

Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Par Besma BEYAOUI Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Doctorante en Droit International Public Bibliographie Générale - Boutros – Ghali (B), Pour la paix et le développement. Rapport annuel sur l’activité de l’organisation, publication des Nations Unis, 1994. - Boutros – Ghali (B), Relever les nouveaux défis, rapport annuel sur l’activité de l’organisation

création d’une Haute Cour de Justice qui jugerait les crimes graves qui portent atteintes à l’ordre public international. L’assemblée de la Société Des Nations (SDN) rejeta le projet. Jusqu’en 1945 beaucoup de projet de même nature furent proposés mais aucun n’aboutit. Ce n’est que le 08 Aout 1945, soit trois mois après la capitulation de l’Allemagne, que le Gouvernement des Etas Unies, de la France, du Royaume Unie et de l’Union Soviétique conclurent à Londres un accord créant un Tribunal Militaire

Interdiction de jouissance du droit de propriété (art 5, C 84) * Amendement en 1944 de la constitution de 19352. reconnaissant l’eligibilité de la femme agée de 30 ans aux postes electifs le droit à l’emploi civil le droit a la nomination par le president aux postes de secretaire d’Etat Constitution de 1950 exprimant l’egalité des droits politiques :“ tout haïtien sans distinction de sexe, âgé de 21 ans accomplis, exerce les droits politiques…” et en 1955, 8 femmes sont elues! ….Cependant, elle l’exerce

désarmement large et efficace. L'idée de coopération, d'arbitrage entre les nations pour faciliter le règlement des conflits n'est pas nouvelle. À la veille de la Première Guerre mondiale, plus de 701 traités bilatéraux consacrent ce principe mais il s'agit désormais de mettre sur pied une organisation internationale qui puisse faire aboutir cet objectif de sécurité à une grande échelle. 1. Les origines et les objectifs généraux de la SDN a. La naissance de la SDN La SDN naît dans le contexte du règlement