Président de l'Assemblée générale des Nations unies

Culture Générale ; -Assemblée Nationale : Claude Bartolone Nombre de députés : 577 Siège : Palais Bourbon -Sénat : Gérard Larcher Nombre de sénateur : 348 Siège : Palais du Luxembourg -Ministères Français : Ministère Titulaire Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem Garde

International Le Tribunal se divise en trois parties : les Chambres ( première instance et d’appel), le Bureau du Procureur et le Greffe. Le Chambres sont composées de juges indépendants, d’Etats différents. Les juges sont élus par l’Assemblée générale sur une liste faite par le Conseil de sécurité. Ils doivent être de haute moralité, impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ils doivent posséder

CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document de travail PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERES

naturelles ? Le développement durable C’est pour apporter des réponses concrètes à ces questions qu’est né le concept de développement durable. La première définition de ce concept date du rapport Brundtland préparatoire à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, 1992) : il s’agit d’un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Il fait suite au concept d’écodéveloppement

Bretton Woods, FMI, Banque Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal Pénal International) I. L’ONU(Organisation des Nations Unis) : Régulation Politique : A. SDN (Société des Nations) = Prédécesseur de l’ONU : La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après

Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit le droit de toute personne

a pour objectif la constitution d’un État juif en Palestine. En 1917, les Britanniques, par l’intermédiaire de la Déclaration Balfour, se déclarent en faveur de l'établissement d'un foyer national pour le peuple juif. En 1920 la Société des Nations donne aux Britanniques mandat en Palestine. En 1919 se tient à Jérusalem le Congrès de la Palestine arabe qui exige l'annulation de la déclaration de Balfour. L'opposition arabe palestinienne culmine avec la Grande Révolte de 1936-1939. Menée par

une république unitaire et parlementaire : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé

Par conséquent, les modalités des accords bilatéraux passés avec la France ont été remises en cause depuis l’opération Turquoise au Rwanda (1994) ou l’opération Licorne en Côte-d’Ivoire (2002). Devant le parlement sud-africain, en févier 2008, le président Sarkozy a annoncé la révision des accords de défense signés par Paris avec ses anciennes colonies, ne jugeant « plus concevable d’y intervenir dans des conflits internes ». Les nouveaux accords bilatéraux. Un nouvel accord avec le Togo, signé

E R V I C E D E S NATIONS UNIES AVIS CONSULTATIF DU 11 AVRIL 1949 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS REPARATION F O R INJURIES SUFFERED IN THE SERVICE OF T H E U N I T E D N A T I O N S ADVISORY OPINION OF APRIL llth, 1949 LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF I LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S PUBLISHING COMPANY Le présent avis doit être cité comme suit: a Rkfiaration des dommages subis a u service des Nations Unies, Avis consultatif: