Président de la Commission européenne

publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses non administratives de la CECA et les opérations d’emprunt et de prêt. 1. Les recettes et les dépenses budgétaires : 1.1. Les recettes budgétaires : Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application

Retour Côte d'Ivoire: Le chef par intérim du Front populaire ivoirien, Mamadou Koulibaly, quitte le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, annonce la création d'un nouveau parti dénommé Liberté et démocratie pour la République (Lider) ABIDJAN, 11 juil 2011 - Le chef du Front populaire ivoirien (FPI), Mamadou Koulibaly, a annoncé lundi qu'il quittait le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril après quatre mois de crise post-électorale, en dénonçant le refus du "changement"

des paradis fiscaux comme les Bermudes. Ces sociétés sont accompagnées de profits gonflés artificiellement, de déficits masqués et de comptes falsifiés pour pouvoir présenter un bilan plus avantageux dans le but d’augmenter sa valeur boursière. Le président d’Enron, Kenneth Lay, est même jusqu’à aller délivrer des informations aux employés sur la prétendue augmentation de 800% avant 2010 du cours des actions de l’entreprise. En Californie, l’entreprise n’a pas hésité à recourir à des arrêts intempestifs

chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES | |Président de la République |Élu pour 5 ans au suffrage universel |- Chef de l'État | | |direct

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de l’union est utilisé. Elle va vérifier la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, et la bonne gestion financière

République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent les lois les plus importantes, comme les lois sur l’économie, le commerce, le droit pénal… Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec

des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus

Les autres pays Européens : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie, Georgie, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican. [pic] Les pays de la zone Euro : ( Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin. Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations

Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration, à l’échelle régionale, nationale et européenne, sont des missions essentielles de feDereC. la défense