Président de la Commission européenne

Nina Duru Fiche technique Questions européennes Conférence de M. Benhabri Printemps 2012 Le rôle des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune

centrale : Président de la République, 1er ministre, ministres et organisme consultatif, autres administrations centrales sont des institutions administratives et politiques. Le président et le 1er ministre sont des institutions administratives et des personnes politiques. 1) Le président de la République et ses services : a) Les attributions administratives du président de la république : Pouvoir de nomination : Il nomme le premier ministre, qui propose une liste de ministres au président, pour former

section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des

Te laiFiche introductive sur l’Union européenne Sommaire de la fiche 1) Informations factuelles 2 Distinction entre l’Union européenne et l’Europe 2 L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? 5 Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? 13 Les institutions : Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? 19 Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? 22 2) Propositions d’activités

 Actuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La Croatie devient le 28ème pays à rejoindre l'Union européenne le 1er juillet. Plusieurs pays attendent toujours leur tour

certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet du continent. Soumis à de nombreuses invasions, les Européens partagent une histoire commune souvent

la Constitution et des règles de recevabilité financière ; - examen préalable par le Conseil constitutionnel des règlements des assemblées ; - limitation à six du nombre des commissions permanentes ; - large maîtrise par le Gouvernement de la procédure législative (déclaration d’urgence, convocation d’une commission mixte paritaire, recours au vote bloqué, etc.) ; - strict encadrement de la procédure budgétaire ; - possibilité de faire adopter une loi sans vote sauf à renverser le Gouvernement

enlisement durable de la construction européenne Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

politiques économiques, monétaires, fiscales... sont unifiées. Il n'existe plus de discriminations ou de différences entre les pays membres. C'est pourquoi l'intégration totale peut prévoir l'instauration d'une autorité commune supranationale. L'union européenne constitue l'expérience la plus avancée d'intégration régionale. Elle se situe à l'heure actuelle entre les stades 5 et 6 : l'harmonisation des politiques économiques est souhaitée (cf. le pacte de stabilité abordé plus loin) plus que complètement