Président de la République

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL‘’Le président, sous la Vème République, est-il un monarque républicain ?’’Un monarque est une personne qui est le représentant et le chef d'une nation dont le régime est une monarchie. L’expression monarque républicain venant de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, souhaite caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose un chef de l’état sous la Vème République, il souhaitait dire que le président jouait un rôle central différent d’un roi. Maurice

ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales qui déterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

|PRESIDENT |PREMIER MINISTRE |DATE D’INVESTITURE | | | | | |Charles de Gaulle | |8 janvier 1959-28 avril 1969 | | |Michel Debré |8 janvier 1959-14 avril 1962 | | |Georges Pompidou

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes

«  L'agencement complexe et mouvant des pouvoirs au sein de l’exécutif autorise à penser que le premier ministre est un protée politique ballotée entre la frustration et la jubilation du pouvoir » GICQUEL. Définition président & premier ministre + rappel historique. Président inutile sous la III e et IV e rep , le pouvoir exécutif était soumit aux chambres Intérêt : L’exécutif revient au premier plan et On analyse les relations qu’entretiennent es deux têtes de l’exécutif pour estimer si c'est

DROIT CIVIL Séance 5 : Les droits de la personnalité. Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée. L'information est l'oxygène de la démocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur société, si leurs dirigeants agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d'une manière positive à la vie de leur société. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion

1997, la Commission de l'UE a donné un avis sur ses candidatures. Elle n'a pas traité les Etats sur un pied d'égalité car elle a estimé que 5 d'entres eux avaient fait des progrès suffisants pour négocier des termes (Slovénie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Estonie + Chypre). Le 30 Mai 1998, les négociations vont commencer pour ces Etats. Pour les autres Etats, (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie + Malte), les négociations ne vont commencer qu'en Février 2000. La Commission

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

Les pouvoirs du président sur les autres organes. Le président exerce des pouvoirs ayant une influence sur un autre organes, le peuple mais tous ayant un but conduire la politique national. Ces pouvoirs peuvent avoir une influence directe (A) ou plus indirecte (B). A/ L'influence direct du président sur la politique de la nation 1. Le référendum Le président en vertu de l'article 11 peut sur proposition du gouvernement ou des assemblées soumettre au référendum tout projet de loi portant