Président de la République

ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Pour être élu il faut être candidat. La loi organique prévue par l’article 6 de la constitution, prévoit un filtre qui prend la forme d’un parrainage. Pour devenir Président de la République il faut avoir le parrainage d’au moins 500 élus qui doivent être répartis dans au moins 30 départements. Aucuns départements ne peuvent regrouper plus de 10% des élus qu’il parraine. L’intérêt de cela est que l’on garantit que la candidature de telle ou telle personne

Le Président de la République sous la troisième République Après la guerre de 1870 opposant la France et la Prusse, qui se solda sur la défaite et la capture de Napoléon III, un gouvernement provisoire fondé par Léon Gambetta parvint à établir la III° République. Ce gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 et des élections vont être organisées dès 1871. Les élections eurent lieu le 17 février 1871 et la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est

1ère Année, 2ème Semestre Droit Constitutionnel : La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain

Droit constitutionnel Le président de la république sous la Vème République La France a usée dix huit régimes en l'espace de deux cents ans et c'est ainsi faite la réputation d'être un pays ingouvernable. C'est entre autres cette incapacité à se doter d'un Gouvernement stable qui fera dire à Winston Churchill à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale que la France devrait être mise sous tutelle au même titre que l'Allemagne. Pourtant, de la IVe république, rongée par l'instabilité ministérielle

La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale), qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée

Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: La 3ème République verra le jour suite a la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 1870, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité

constitutionnelle, il est possible de destituer le Président de la République pour «manquement». Cependant, cette destitution n’est qu’une théorie floue. En effet, sous la Cinquième République aucune destitution n’a aboutie. Cette République est conçue pour être stable. Par son rôle, le Président de la République assure la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). L’article 67 de la Constitution dispose que «Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette

Après le désastre de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870, mais elle tardera à mettre en place des institutions définitives. La troisième république est gouvernée pendant plusieurs années par des adversaires de régime républicain. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août 1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions des pouvoirs publics

Séance 5 : le lien de causalité 2 théories: → on ne retient que les seules cause dont le dommage est la conséquence d'un point de vue temporelle, la plus poche dans le temps. on prend toutes les causes qui interviennent dans le dommage. on parle cause a chaque fois qu'on peut affirmer que sans lui le dommage ne se serait pas produit → on prend en considération le cours habituel des choses , et si d'après le cour habituel des choses la faute devait produire le dommage la responsabilité est

Choucroute La choucrouteest un plat qui se consomme traditionnellement en Allemagne, Bulgarie, Pologne, aux Pays-Bas, en Tchéquie, en Hongrie, en Serbie, en Roumanie, au Luxembourg, en Suisse, au Chili, aux États-Unis et en République populaire de Chine. Au Chili, la choucroute fait partie du traditionnel completo chileno. En France, c'est une spécialité régionale d'Alsace et en Chine, de la province du Heilongjiang. En Italie, dans la région du Trentin-Haut-Adige, elle bénéficie