Président du Conseil

constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une grande innovation dans la tradition du régime parlementaire : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (Loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse

Le Conseil Constitutionnel : Le CC en général (histoire) (1er partie) Aujourd'hui , on va vous présenter notre sujet de recherche, le Conseil Constitutionnel. C'est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958. Il a était installer par le Général de Gaules le 5 mars 1959. Mais le CC de Charles de Gaule était plus un organe régulateur des relations du parlement et du gouvernement. Au fil de ses 50 années d'existence, le CC a pris une

Le président de la république Il est un élément du pouvoir exécutif .Le pouvoir exécutif est bicéphale .Le président de la république est le détenteur du pouvoir d’état .Il tire sa légitimité de son élection direct (depuis 1962) par le peuple.Il détient des pouvoirs permanent et des pouvoirs exceptionnels (dissolution, Art 16) Le premier ministre lui, est le chef du gouvernement qui d’après l’article 20 détermine et conduit la politique de la nation.Pour ce faire, il dispose de l’administration

cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et

qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale

compétent en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles et à lui seul le président du TGI est une juridiction. Dans l'exercice de ses fonctions, il va soit juger comme un juge ordinaire mais il a des missions propres. Il peut être

démocratique, laïque et sociale. Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. Les institutions de la République sont : Le Président de la République; Le Gouvernement; L'Assemblée Nationale; La Cour Suprême; La Cour Constitutionnelle; La Haute Cour de Justice; Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales; Le Conseil Economique, Social et Culturel. L'emblème national est composée de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. La devise

pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 : Les institutions de la République sont : - Le Président de la République, - l’Assemblée nationale, - Le Gouvernement, - Le Conseil économique, social et environnemental, - Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. TITRE II - DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES

cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 : Les attributions administratives du Président de la République et du gouvernement Le président et le gouvernement ont deux types de compétences : Les compétences politiques, qui pour le gouvernement se retrouvent dans la formule de la constitution : « il détermine