Président du Conseil

devoirs. On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du

Introduction : Section 1 : les organes de gestion de la S.A. et leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle Section 2 : la réglementation prévue par le législateur concernant les

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus

Le président de la République & le respect de la constitution Introduction : «La constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » [François Mitterrand, homme d’Etat français et Président de la République française de 1981 à 1995] Par définition, une République est une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Les pays ayant choisi une constitution républicaine ont pour Chef d’Etat un

 Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 

pouvoirs, mais on met en place une organisation pyramidale avec l’Assemblée au sommet et on introduit le référendum. Le 10 octobre 1793, les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27

: - la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l'association, - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale, - la radiation par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect de l’objet de l’association ou des obligations des membres. Article 6 – Les Assemblées générales : L’Assemblée générale se réunit sur convocation du président ou d'un vice-président : - en session normale, dite Assemblée Générale Ordinaire

Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le

pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. | | Article 6 : | Les institutions de la République sont : Le président de la République, L'Assemblée nationale, Le Gouvernement, Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. | | TITRE II - DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS