Président du Conseil

SUPERIEURES LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 CHAPITRE4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES SECTION 3 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 2 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL http://www.gouv.sn/spip.php?article480 De quand date la création du Conseil constitutionnel

........................................ Membres Directs............................................................................ Conseil Mondial ............................................................................. Comité Directeur........................................................................... Le Président, le Vice-Président et le Président Honoraire .......... La Présidence ................................................................................. Secrétaire Général

juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur vis-à-vis de la première et qui représentent les collectivités territoriales

Exposé ECJS Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République française peut-il faire tout ce qu'il veut ? Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives(avantages). Liste des pouvoirs propres du président de la République française

Le président de la République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis

CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCE Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il constitue le chef de l'État. La République française s'est dotée d'un président depuis 1848, sous la IIe République. Le président est élu par un élection présidentielle pour cinq ans au suffrage universel direct, comme soutient l'article 6 de la Constitution de la Ve République. Le président de la République française actuellement

celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international." Cette" constitution" permet" de" gouverner," d’avoir" un" président" fort" mais" ce" n’est" plus" le" schéma" d’aujourd’hui."" " En"58"on"ne"parle"pas"encore"de"l’Europe,""alors"que"le"traité"de"Rome"a"été"signé"en"juin"57

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment