Président du Conseil

Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE

Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. La procédure est écrite

| Conseil d'administration : Le conseil d’administration de l’UCB se compose d’entre 10 et 15 membres dont le président actuel est Karel Boone, il est approprié pour la prise de décisions efficaces d'une part, et la contribution de l'expérience et les connaissances de différents domaines, d'autre part. L'Assemblée générale des actionnaires décide le nombre d’administrateur sur proposition du conseil d'administration. • Il assure que la grande

Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie. 28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption

déclaration du président a le mérite d' etre franche, d' autant plus que François Fillon ne s' oppose pas à cette conception, précisant « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en oeuvre, c'est le style de la Vème République ». Pourtant L' article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre en cela que le président doit obtenir

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef

La République et ses Présidents Fondée par la révolution. L'an 1er en 1793. La République est alors sans précédent : la convention gouvernait de manière collégiale. C'est une rupture avec l'ancien régime. Les grandes différences : La souverraineté ne se donne plus par hérédité mais réside dans l'ensemble du peuple Instauration d'un régime d'assemblé, les décisions ne sont plus prises au nom d'un seul mais plutôt au terme d'un vote d'assemblée. Selon la 1ere République , le pouvoir

tour, à égalité des voix et au bénéfice de l'âge, contre Clémenceau (originaire de Vendée, il défend la république contre le plébiscite (dériver du référendum) et le cérarisme (régime politique inspirer du gouvernement de type monarchique)) comme président de la chambre des députés pour remplacer Charles Floquet ( né en octobre 1828 dans les Pyrénées Atlantique, ce personnage est avocat puis il devient député et sénateur durant son parcours politique, il meurt en janvier 1896). Le 8 janvier 1889, il

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