Président du Parlement européen

l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Constitution du 4 Octobre 1958 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

Pour assurer le respect de la règle de droit, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être civile (dommage et intérêt, nullité de l acte) ou pénale, (prison amande …). II) les sources du droit objectif Les sources internationales et européennes du droit a.1) les traites ou accords internationales. Les traites sont des accords entre états qui vont produire entre ces états des effets de droits (c est à dire création des droits et obligation a la charge de chacun des états signataire du

| |Grande orientations politiques pour |27 chefs d'Etat membres et gouvernements |Conseil européen | |l'avenir de la communauté Européenne | | | |Elle est à l'initiative des textes et |27 commissaires Européens (1 de chaque |Commission Européenne | |règles de droit, elle élabore les projets|pays) |

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre mondial

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

centrale : Président de la République, 1er ministre, ministres et organisme consultatif, autres administrations centrales sont des institutions administratives et politiques. Le président et le 1er ministre sont des institutions administratives et des personnes politiques. 1) Le président de la République et ses services : a) Les attributions administratives du président de la république : Pouvoir de nomination : Il nomme le premier ministre, qui propose une liste de ministres au président, pour former

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité