Président du Parlement européen

politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

passe par les voies suivantes, conditions cumulatives : La négociation : les États sont représentés par des plénipotentiaires, individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier. Exemple : ministre des Affaires étrangères, le président de la République ; L'adoption du texte : Les délégués des États engagés à la négociation votent l'adoption du texte selon les règles procédurales. L'authentification : Les États présents lors de la négociation consultent le texte du traité

Les pouvoirs du président INTRODUCTION : Définition du thème : PRESIDENT : Le Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au

La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

UC A1 L'Europe une histoire et une Géographie Carte politique de l'Europe (Alain Houot) PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Naissance de l'unité européenne L'Empire Romain : pour eux c'était une Europe centrale et méditerranéenne. Né de la mythologie grecque par certains poète grec. Charlemagne qui a créé le saint empire germanique , avait eu l'idée d'une grande Europe. Napoléon Bonaparte => elle se faisait par des guerres, des conquêtes. Vaste ensemble ou

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas

États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se concentrent sur la revalorisation du Parlement, un des thèmes forts de cette révision et sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. D'autres encore soutiennent que les deux interprétations ne sont pas absolument contradictoires dans la mesure où le président tend à se substituer de plus en plus à son Premier ministre en apparaissant comme le véritable chef de la majorité parlementaire avec

droit communautaire européen et le droit international. a) Le droit communautaire et européen • L’Union Européenne a pour vocation d’instituer un ordre juridique destiné à s’incorporer dans l’ordre juridique de chacun des États membres. Cela constitue le droit communautaire au sens strict. • Parallèlement, les différents États européens ont bâti un ensemble de textes fondamentaux pour promouvoir les droits de l’homme sur le plan européen, c’est le droit européen. → Le droit communautaire