Président élu

envisager comme une question de confiance du peuple à l’égard du président de la République. Cependant, cela n’a pas toujours été comme cela. Notamment durant les Troisième et Quatrième République, le président était véritablement irresponsable. Ainsi, les débuts de la Cinquième ont été marqués par cette continuité mais rapidement, des réformes, d nouvelles lois et de nouvelles pratiques ont montré la nécessaire responsabilité du président de la République. La responsabilité du chef d’état peut être

Le président de la République, arbitre ou capitaine ? Selon la lecture présidentialiste ou parlementariste du régime, le président de la République assume de façon cumulée ou séparée une fonction juridique et politique : soit celle d’arbitre, soit celle d’être le premier responsable nationale ou capitaine. Gardien de la constitution, l’arbitre est ce personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique, selon le général de Gaulle en 1958. Sa mission s’identifie au destin de la République

fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position honorifique. De Gaulle prônait l'importance du président de la République dans l'ordre politique, il voulait un président fort. Ainsi, le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cela sous-entend que le président est un organe-clé de la Vème République ou bien « la clé de voûte des institutions »

d’une juridiction. Composition et fonctionnement : Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Il y a 9 membres nommés : 3 par le Président de la République, 3 par le Président de l’Assemblée nationale et 3 par le Président du Sénat. Aucune condition d’âge, de diplôme ou d’expérience n’est exigée pour leur recrutement. Leur mandat est de 9 ans non renouvelable. En effet, ils ne peuvent accomplir qu’un seul mandat sauf si, ayant

déterminées par la loi”[6]. Titre II Le Président de la République Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7] Art. 6 [8]. - Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel direct.

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent un coup d’état en 1851 et re proclamant l’empire l’année suivante ; Maréchal Mac- Mahon en 1873, chef de l’état français qui sera celui qui au court

du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. En effet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place du pouvoir législatif sous la 5e République ? On verra d’abord la particularité du Parlement Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement. I/ Un Parlement bicaméral Système parlementaire

promulgation par le président de la République, le Conseil constitutionnel peut-être saisi sur le caractère conforme à la Constitution de cette loi. Le Conseil constitutionnel est également chargé du contrôle de la constitutionnalité du règlement des assemblées parlementaires. De plus, il peut également avoir à se prononcer sur la nature législative ou réglementaire de textes au sens de l’article 34 de la Constitution. Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République

puis en s’intéressant à la nouvelle fonction du Parlement (II). I) Le parlementarisme rationnalisé. A) Les pouvoirs de l’exécutif restaurés. 1) La légitimité nationale du président grâce au suffrage universel direct. a) Pour corriger un défaut de représentativité. Le président est normalement élu par un collège de 80000 grands électeurs il y a donc une majorité de votant ruraux alors que la majorité des citoyens habitent en ville. C’est ainsi que, pour pallier à ce défaut que le