Président élu

législative. | | Chapitre IV : De la fonction judiciaire. | | Chapitre V : De la fonction de contrôle. | | Chapitre VI  : De la fonction constituante. | | | Titre III : Dispositions diverses. | | Section 1 : annexeAnnexe  |  Le Président de la République,       Vu l’ordonnance n° 76-97 du 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire,   Vu la Constitution et notamment ses articles 191, 192, 196 et 105, 108, 110

: La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerre d'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans , c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des députés . Le retour du général de Gaulle au pouvoir

L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures, celles-ci sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. Ainsi qu’un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint. A côté de ce bureau, il y a des commissions spécialisées, les attributions des assemblées sont

L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures. Elles sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. En plus, la loi prévoit un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint. L'article 15 du Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation

donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique

ministre ou à la majorité de l’Assemblée Nationale. Cependant c’est le Président de la République qui signe le décret d’ouverture et de fermeture de la session, donc s’il ne veut pas de cette session extraordinaire, il ne signera pas et elle n’aura pas lieu.` Le bureau des assemblées : Chaque assemblée à un bureau qui va assurer l’organisation du travail parlementaire, la présidence des débats. Le président est élu pour 5 ans. Les commissions parlementaires Les commissions

avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». La Constitution met d’abord en avant l’autonomie du gouvernement et sa supériorité par rapport au parlement. La constitution crée un pouvoir gouvernant plus qu’exécutif. Le pouvoir gouvernant appartient aussi pour partie au président de la République ; qu’il s’agisse des compétences de la constitution ou des compétences que le président s’est attribué. Sous

Maliens, appropriez-vous le rapport Daba Diawara!  Jeudi 27 novembre 2008, le Président de la République du Mali a remis aux chefs d'institutions un exemplaire du rapport du Comité d'experts qu'il avait commis en février pour réfléchir à la consolidation de la démocratie. A l'occasion de cette cérémonie, KOULOUBA, le site officiel de la Présidence, a rendu publiques les conclusions du comité :   POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Page de garde   POUR LA CONSOLIDATION DE LA

fermeture des ateliers nationaux, symbole du nouveau régime. " Je ne crois pas à l’avenir d’une République qui commence par faire tirer sur ses prolétaires ! ", s’indignera alors George Sand. La constitution du 4 novembre 1848 institue l’élection du président de la République au suffrage universel pour un mandat de quatre ans ; grâce à une habile campagne électorale, Louis Napoléon Bonaparte attise la peur d'une France rurale et conservatrice à l’égard des « partageux » : le 10 décembre 1848, il obtient

nommé sénateur du Gard et le restera du 6 mars 1910 à 1921. Le 9 décembre 1913, il est nommé président du conseil puis ministre des affaires Étrangères . Pendant la guerre, il reprendra le ministère des colonies jusqu'en 1917. En février 1923 , il gagne l’élection du plateau et devient president du Sénat. A la suite de la démission du président Alexandre Millerand demandé par la gauche , il sera élu president de la République. En effet , la gauche voulait remplacer Millerand par Painlevé, mais Doumergue