Le pouvoir gouvernant

2264 mots 10 pages
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/13. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours sur la Constitution de la cinquième République

Deuxième partie : Le pouvoir gouvernant

De nos jours, il désigne le pouvoir exécutif.
Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement.
Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre.
Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil.
Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».
La Constitution met d’abord en avant l’autonomie du gouvernement et sa supériorité par rapport au parlement. La constitution crée un pouvoir gouvernant plus qu’exécutif.
Le pouvoir gouvernant appartient aussi pour partie au président de la République ; qu’il s’agisse des compétences de la constitution ou des compétences que le président s’est attribué.
Sous la cinquième République, le pouvoir gouvernant est composé du président de la République et du gouvernement. Gouvernement composé lui-même du Premier ministre et des ministres.
On analyse donc le pouvoir gouvernant plus qu’exécutif.
Nous allons ici commencer par le gouvernement. Car même si le président de la République se présente comme le gouvernant suprême, et même s’il détermine la politique de la nation, il n’empêche que la réalité quotidienne appartient au gouvernement.
Chapitre 5 : le gouvernement

La constitution de 1958 renforce considérablement le gouvernement, lui accorde une autonomie et la suprématie.
Section I : La coupure du cordon ombilical avec le parlement

Article 23 : « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire. » Tout député qui devient

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