Présomption irréfragable en droit français

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6 I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

Droit civil Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes

La preuve de l’obligation. Chapitre 1 : Les modalités de l’obligation Article 1168 du Code Civil, les modalités de l’obligation sont les différents visages que peut prendre une obligation. Dans sa forme la plus simple, l’obligation est lien de droit par lequel une personne, le débiteur, s’oblige envers une autre, le créancier, à réaliser une prestation à son profit. C’est sa forme la plus simple car il n’y a qu’un seul débiteur, qu’un seul créancier et qu’une seule prestation à réaliser. L’obligation

Droit de la protection sociale Comment être un bon juriste ? C’est le fait d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute

reDroit bancaire 13/09/2011 Ripert et reaubleau à lire avant les cours. A consulter : * traité de droit commercial (peut être tome 2) * litec droit bancaire, gavalda et soufflet * thierry bonnot, montchretien, droit bancaire * parfois légère surtt pr les td, cours dalloz « instruments de paiemnts et crédits ». * hypercours, dalloz, marie coquelet entreprise en difficulté et instrument de paiement et crédit. (c’est la collection que je préfère mais tu choisis). * Entreprise

Droit Civil (9 sept 2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique

Raisonnement juridique 11/09 * Le droit c’est l’instrument privilégié par les hommes ds leur recherche du bien et du juste pr tous et pr chacun. A Rome, on disait que le droit était l’art de l’équitable et du bien. C’est tiré du DIGESTE. Cette formule a pr intérêt de mettre en avant : * Elle montre que le droit à un but, même plusieurs. Le DIGESTE lui voyait 3 buts : -vivre honnêtement -ne pas faire de tort à autrui -donner à chacun ce qui lui revient A travers ces 3 buts, « autoriser

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes. Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime, mais aussi les effets du mariage sont des règles impératives qui s’imposent à tout les époux. SECTION I: Les fonctions du Régime