Prestation sociale en France

213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

l'Etat providence et origines Problématique : comment s'est formé la protection sociale en France et en Europe de l'ouest de la fin du XIXème siècle au lendemain de la seconde guerre mondiale? Annonce du plan I/ LA FRANCE A – 1830 – 1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance B – 1898 – 1939 : un système d'assurances sociales C – 1945 – 1946 : la mise en place d'une sécurité sociale II/ L'EUROPE DE L'OUEST A – l'Allemagne selon Bismarck B – le Royaume Uni

ÉTAT & PROTECTION SOCIALE ________________________________________ Dès le 19e siècle, bien que les situations soient contrastées et que les formes et le degré d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il

permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de

permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène

Cas 13 : Vivre à 100ans 1) L’incidence de la vieillesse de la population française sur la protection sociale (constat du vieillissement, éléments chiffrés). Le vieillissement de la population française à une forte incidence sur la protection sociale. Depuis 50 ans, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter, trente ans de gagnés depuis 1900. La France vieillit, plus 1/3 de la population à plus de 50ans, on constate donc un accroissement de la part des personnes âgées dans la population. L’écart

I] Le fonctionnement de la solidarite nationale 1 )la solidarité nationale Samu social Samu social L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'État-providence : l'intervention de l'État dans la vie économique et sociale apparaît nécessaire afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cette prise de conscience est

toutes les VA de ttes les entreprises FRANCAISES pendant 1an. = la somme des VA de ttes les entreprises françaises en échange, installé sur le sol français.(critère du territoire). BNP : somme des VA de ttes les entreprises françaises, installé en france ou à l'entrangé.( critère la nationalité). Pour calculer la croissance éco' (ex: 2011) : [(PIB2011-PIB2010) / PIB2010] x100 B. PIB non marchand. Chiffre d'affaire : Montant total des ventes que réalise une entreprises pendant 1an. Les

économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversées

Fiche de lectureN°F 63-CAM41 21 64Politiques et dispositifs du handicap en France. Philippe Camberlin L’ouvrage :Le présent ouvrage est un aide-mémoire aux éditions DUNOD. Le dépôt légal est daté de juillet 2019 pour cette 4ème édition et il comporte 270 pages. L’ouvrage comprend 22 fiches qui développent pour l’auteur, l’essentiel sur le dispositif d’action publique auprès des personnes handicapées. Les fiches sont classées par thèmes et son détaillées