Prestation sociale en France

AGREGATION INTERNE SECTION : SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES Rapport de jury présenté par Monsieur Marc MONTOUSSE Inspecteur général de l’éducation nationale de sciences économiques et sociales Président du jury Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jury Concours du second degré – Rapport de jury Session 2013 AGRÉGATION INTERNE ET CAER - AGRÉGATION SECTION : SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Rapport de jury présenté par Marc MONTOUSSÉ

Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations : les prestations

La CMU et les Chirurgiens Dentistes 1) Le contexte de la création de la CMU « La protection de la santé et l’égal accès aux soins constituent un impératif national et une priorité des politiques sociales », ce sont les motifs du projet de loi pour la création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU). Sa mise en place a été inscrite dans le programme d’action accompagnant la Loi d’Orientation n° 98-657 de lutte contre les exclusions du 27 juillet 1997. La CMU est entrée en vigueur le

financière que représentent pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins. Ces prestations délivrées par les institutions de protection sociale se présentent sous deux formes. Les prestations sociales par versement en espèces (pension de retraite, allocations, indemnités...) ou en nature (remboursement de soins ou de médicaments...) et les prestations de services sociaux (accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement en maison

I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat. * Redistribution sociale : l’impôt est perçu avec une intensité

Question 1 : La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Chaque pays à un système social qui lui est propre et les dépenses en protection sociale sont ainsi très différentes suivant les pays. Alors que des pays tels que la Bulgarie versent peu de prestations sociales, la France est le pays européen qui dépense

La Maternité en France et en Allemagne une comparaison Table des matières Introduction 1. Comparaisons théoriques 1.1 Comparaison statistique 1.2 Comparaison juridique 1.2.1 Le congé maternel et le congé parental 1.2.2 Les prestations versées par l’Etat 1.3 Les structures d’accueil pour les enfants 2. Différences d’attitude dans les deux pays : tentative d’explication 2.1 Eva Herman – un avis personnel 2.2 L’expression « Rabenmutter » et ce qu’elle révèle sur les Allemands

national de façon à rendre supportables les inégalités et à lutter contre les différentes formes de la pauvreté. En outre, la redistribution est un moyen de socialiser des risques (chômage, maladie, vieillesse notamment); elle est donc un vecteur du lien social, en même temps qu’elle permet de stabiliser les revenus des ménages. Elle participe ainsi au soutien de la consommation et constitue sur ce point un instrument de politique de relance de la demande. Enfin, la redistribution permet de satisfaire des

territorialité, d'assiette et même de taux. * Pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte très faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique. 2. Principes de fonctionnement Un magasin, en France achète un stylo 1,00€ HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196€ TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60%. Le même magasin revend le stylo

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