Prestation sociale en France

retraites par répartition qui s'appuie sur le principe de solidarité entre les générations, n'est vraisemblablement pas compatible avec une population vieillissante et une croissance faible. Quels problèmes posent le financement des retraites en France et quelles solutions pouvons-nous envisager ? Pour répondre à cela nous verrons dans un premier temps, la remise en cause du système de retraite par répartition puis nous parlerons des problèmes économiques soulevés par les modalités du financement

POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations

de la Sécurité Sociale I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la Sécurité Sociale aux salariés et

Droit de la sécurité sociale.   Xavier Pretot.     Introduction.   I)             Origines historiques.   ==> Origines et grandes étapes de la construction du système de Sécurité Sociale.   1898 : accord relatif aux accidents du travail.   Définition théorique Sécurité Sociale. Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux. Sociaux : -          car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité. -          Pris en charge des risques concernant les salariés :

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

La TVA Impôt indirect, collecté par une entreprise, 3 taux. La TVA collectée Les opérations imposables : bases et taux L’article 256-1 du CGI (code général des impôts) : sont soumises à la TVA toutes les ventes et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Assujetti : personne qui réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général, pas le particulier. Redevable : assujetti qui collecte

vieillissement. B- Définition du concept de Personne Âgée. a- Qu’est ce qu’une personne âgée ? b- Typologie d’une personne âgée. SOMMAIRE II- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. B- Evolution de la politique sociale C- Les orientations récentes et actuelles SOMMAIRE III- Dispositifs d’accompagnement et Dépendance. A- Evaluation de la dépendance a- La grille AGGIR b- Les six groupes iso-ressources

d’administration centrale) Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (Organismes divers d’administration locale) Administration de sécurité sociale : dépenses des régimes de sécurité sociale Lorsqu’on parle de dépenses publiques on mélanges deux types de dépenses : celle concernant la protection sociale et celle qui relève de l’intervention de l ‘Etat. Il existe des transferts entre administration, relativement massifs qui vont des APUC vers les APU. Dans les ODC ont

Politique sociale en faveur des personnes handicapées La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Le secteur des personnes handicapées et l’un

santé étant définit par l’OMS comme : « un état de complet bien être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Il existe deux types historiques de système de santé, un basé sur l’assurance (Bismarck en Allemagne) et un basé sur la solidarité nationale (Beveridge en Angleterre). En Allemagne, c’est donc Bismarck qui met en place la première assurance sociale en 1883. Cette dernière est au profit des ouvriers de l’industrie dont le salaire est