Prestation sociale

LES CLÉS DU SUCCÈS Avertissement 3 CHAPITRE INTRODUCTIF : UN SECTEUR EN DEVENIR - Situation actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques. 3 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE 13 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS 17 1 – Le choix des activités 18 2 - Les formes d’exercice 21 3 – Le positionnement qualitatif 23 4 - Le champ géographique d’activité 24 5 - La définition des objectifs 24 6 – Choix de rentabilité 25 7 – Rentrer ou

personnelle. Les prestations sociales des actionnaires collaborant sont obligatoirement considérés comme employé donc assurés. Articles du Codes des Obligations Art. 620 La société anonyme est celle qui se forme sous une raison sociale, dont le capital-actions est déterminé à l’avance, divisé en actions, et dont les dettes ne sont garanties que par l’actif social. Les actionnaires ne sont tenus que des prestations statutaires et ne répondent pas personnellement des dettes sociales. La société

de 25 ans ils ne peuvent pas bénéficier du Revenu de Solidarité Active et sont donc très souvent sans ressources. Les assistantes sociale du SAO doivent prendre en compte cette obstacle car beaucoup de structures demandent une participation financière. Elles sont alors souvent obligées de faire des orientations auprès de Centre d' Hébergement et de Réinsertion Social(CHRS) de réinsertion qui ne sont pas toujours adaptés à leur problématiques. Ils nous paraît plus opportun qu'en partant du fait

décisions, de mettre en œuvre les délibérations votées par les élus, d'offrir aux Finistériens les prestations qu'ils sont en droit d'en attendre de par les compétences du conseil général. Près de 4.000 agents à votre service Le Conseil général compte près de 3.000 emplois à titre permanent, auxquels il convient de rajouter plus de 700 assistants familiaux salariés du Conseil général au titre de l’aide sociale à l’enfance. Dans ces effectifs, sont inclus des personnels techniciens, ouvriers et de service

des prestations du service public sans se trouver en position d’infériorité en raison de sa condition sociale, de son handicap, de sa résidence, ou de tout autre motif tenant à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il fait partie. Mais égalité des droits ne veut pas dire uniformité de la prestation. Le principe d’égalité d’accès et de traitement n’interdit pas de différencier les modes d’action du service public afin de lutter contre les inégalités économiques et sociales. Les

paraître au JO, Mots très réfléchis. Maintenant la maison ce nomme avec handicapé parfois les parents ont du mal a emmener leur enfants car du mal à reconnaitre leur handicap, et le deuil de l’enfant idéal. Loi définit le handicap on apporte une vision sociale du handicap. Personne en situation de handicap on peut dire. ●Objectif opérationnel de cette loi : Participation vie ordinaire des personne handicapés passe par l’accessibilité et la compassassions au regard des aptitudes et du projet de vie

La loi du 2 Janvier 2002 « rénovant l'action sociale et médico-sociale » Cette loi rénove le cadre de l’action sociale et médico-sociale (près de 27 ans après la Loi du 30 juin 1975);   La loi 2002-2 présente 4 grandes idées directives : - prendre en compte ce qui a révolutionné le secteur social et médico-social depuis la décentralisation (bouleversement dans la répartition des compétences et dans les logiques de financement). - la nécessité de tenir compte de l’évolution des modes d’accompagnement

Évolution de la prise en charge des personnes handicapées le 9 10 2013 Dr F.Gentil  Les handicaps et inadaptations constituent un fait social nouveau, leur nombre ainsi que leur coût tant sur le plan humain que financier les situent parmi les pôles importants de la santé publique.  L’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées est devenue une priorité nationale. Définition du handicap « Constitue un handicap […] toute limitation d'activité ou restriction de participation

NOTE DE SYNTHESE 9 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE :DEFINITION ET CADRES REGLEMENTAIRES APPLICABLES 13 CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au droit interne 15 2 / Présence d’une convention

Associations et Action sociale Association : C’est un regroupement d’au moins 2 personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité et dont le but le but n’est pas l’enrichissement personnel. C’est pourquoi on parle aussi d’association à but non lucratif. Historique : Depuis toujours, les hommes et les femmes ont eu besoin de s’associer. Egypte : construction des pyramides. Moyen-âge : communes, confréries… XIXème siècle : syndicats, mutuelles… La IIIème