Préteur

opérations de crédit à caractère professionnel (ex : crédit contracté par un entrepreneur individuel pour financer une machine industrielle). b) Le prêteur : banques - établissements de crédit - vendeur accordant lui-même le crédit. 2) Les opérations de crédit La loi entend par opération de crédit toute opération par laquelle une personne (= prêteur) accorde un délai à une autre (= emprunteur) pour rembourser un prêt d’argent ou payer le prix d’un bien ou service (crédit classique, crédit-bail

rentabilité et ses risques mais le prêteur potentiel ignore ses informations et peut craindre que le prix de la transaction ne reflète pas les risques réels, ou encore que l’emprunteur ne divulgue pas certaines informations dont il dispose dans le but de « duper» le prêteur. Le recours aux banques limite aussi le risques d’insolvabilité du prêteur (c’est leur métier de repérer les prêteurs non solvables), de plus, elles sont capable de compenser l’insolvabilité d’un prêteur étant donné qu’elles disposent

précisément au financement intermédié et au financement de marché. Le financement intermédié  Les banques et, plus généralement, les établissements de crédit sont des intermédiaires financiers entre les agents à capacité de financement (épargnant ou prêteurs) et les agents à besoin de financement (emprunteurs). On parle alors de financement intermédié ou financement indirect. L'entreprise qui recherche des fonds fera appel à un intermédiaire financier qui lui apportera les capitaux nécessaires à son

obligatoire, ils sont là uniquement pour expliquer le droit. Contrairement aux Pontifes, ils sont laïques. Paragraphe 3: L'édit du prêteur -367 av. JC: Institution assez tardive qui a la charge l'action de dire le Droit. La vocation du prêteur est de dire le Droit dans la Cité -> prêteur urbain -242 av. JC: Quand Rome s'aggrandit on ajoute au prêteur urbain le prêteur pérégrin -> Ils ont pour rôle la "youris dictio" (=dire le droit) Au début il n'est là que pour décharger le consul, donc le Magistrat

et faire venir l’esclave devant le préteur. Le demandeur va placer sur la tête de l’esclave un bâton (symbole de puissance) et déclarer ceci : « Je dis que cet homme m’appartient en vertu du droit quiritaire » (le droit des citoyens romains) : ainsi il y a un nombre limité de formules quasi sacrées solennelle. Par exemple, il y aura une formule pour une dette : qui va opposer le débiteur et le créancier. S’il le créancier n’est pas payer agit devant le préteur et dit : « Je dis que tu me dois telle

La Cour de cassation répond par la négative en rejetant le pourvoi de Mme X… considérant que le prêt est consensuel, car consenti par un professionnel du crédit, que la cause de l'obligation de l'emprunteur est l'obligation souscrite par le prêteur et donc que son existence, comme son exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat. La cour d'appel a donc parfaitement justifié sa décision en refusant de tenir compte de l'utilisation postérieure de ces sommes par les emprunteurs

Epargnant = agent à capacité de financement (Ménages) Emprunteur = agent à besoin de financement (E. et Etat) A/ Avantages et inconvénients : Avantages : - T.I + bas pour emprunteur et T.I + haut pour le prêteur - M3 stable Pas de risque d’inflation Inconvénients : -+ de risques pour prêteur (risque de défaillance) - non accessible à toutes les E. car elle se fait par la bourse essentiellement (une SARL n’a pas accès à la bourse, il faut ê une SA dont le K est au – de 150 000 euros) L’Etat

restitution . concernant les obligations du preteur : article 1888 et 1889 articles phrases du commentaire d’arret : en vertu de l’article 1888 : le preteur ne peut retirer la chose prétee qu”apres le terme convenu ou a defaut de convention dans le cadre d’un contrat a duree indeterminée qu’apres avoir servi a l’usage pour lequel elle a ete emprunté. Néanmois l’article 1889 apporte une nuance en précisant que si pendant ce delai , il survient au preteur un besoin pressent et imprevu de sa chose

peut en faire et sur l'absence de rémunération. De plus l'objet doit être dans le commerce, la cause doit être licite et le prêteur reste propriétaire de son bien. En l'espèce, M.Dubois a prêter gratuitement un bien non consomptible, et en l'occurrence son véhicule, à M.Hirsh afin de retrouver un travail, Force est de constater que le prêt convenu entre M.Dubois, le prêteur et M.Hirsh, l'emprunteur est un prêt a usage. Il paraît des lors indispensable de se focaliser sur la responsabilité de

donne au prêteur : l’hypothèque sur l’immeuble pour l’achat duquel l’emprunt est contracté. Après avoir payé la maison grâce à son emprunt hypothécaire, l’acheteur en devient bien propriétaire mais, s’il ne sait plus rembourser l’emprunt faute de ressources, le prêteur pourra vendre l’immeuble et récupérer sur le prix de vente la somme que lui doit encore l’emprunteur. Inversement, le prêt à la consommation n’engendre aucun privilège particulier sur la chose achetée dans le chef du prêteur. Il ne