Préteur

partir de 343 il est décider de façon obligatoire, il y a au moins un consul plébéiens parmi les consuls. Personne ne les élit jamais. Au côté des consul, une magistrature va apparaître , a la charge de la justice , celle incarner par les préteurs. 2 L'assemblée du peuple et le Sénat : Assemblée du peuple :au début de la république assemblée exclu patricienne : les comices centuriates. Il n'y a que des patriciens dans cette assemblée, puis après la révolte de la plèbe,

morale qui acquière ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Contrat : acte qui constate une convention entre deux ou plusieurs personnes. Contrat de crédit: un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d’un délai de paiement d’un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire. Contrat d’adhésion : contrat dont les clauses n’ayant pas fait l’objet d’une négociation individuelle

mais sur proposition des magistrats sortants et avec accord du Sénat. En pratique, les magistrats vont se recruter dans le milieu sénatorial. Pour l’essentiel, ce sont les consuls, mais par démembrement, on va voir apparaître la magistrature des préteurs. Les consuls disposent de la potestas (puissance). Ça fonctionne avec l’autoritas. Le magistrat prend la décision et le Sénat augmente la validité. Cela distingue les magistrats de leurs subordonnées. Le magistrat dispose de l’imperium. C’est le

continu à jouer un rôle, deux autres sources du droit apparaissent : Le droit prétorien et la jurisprudence. Section 4 Le Droit prétorien Droit qui émane du préteur, d’une législature sup, chargé de la juridiction civile. Le pr »teur s’occupe des litiges entre citoyens à l’intérieur de la cité, c’est pour ça qu’on l’appelle le préteur urbain. Ensuite avec l’extension du territoire de la république, à la suite de la conquête de l’Italie, 4e et 5e siècle avant Jc, la république s’agrandit et commence

de pouvoir personnel) Principaux magistrats : Les consuls (deux consuls, ils ont le pouvoir de commandement) Les tribuns : création en 494 av. JC. (sont 2, 4, 10, ils protègent la plèbe) Les préteurs : justice civile (un préteur urbain=se spécialise dans la justice entre citoyens romain et un préteur pérégrin=se spécialise dans la justice entre les citoyens non romain) 2) Le Sénat de la République romaine : Composition : anciens magistrats et magistrats. 3) Les assemblées du peuple

2Les notions de base du crédit immobilier Les taux du crédit immobilier Le taux d’intérêt d’un crédit immobilier correspond à la rémunération de l’organisme prêteur. On distingue deux grands types de taux : • Le taux fixe, dont le montant reste inchangé pendant toute la durée de votre prêt. • Le taux variable qui est ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine. Le taux est le cœur de votre projet de financement et c’est

et apparait en marge une procédure, en germe, extraordinaire . -La procédure formulaire : Le prêteur joue un rôle central. Lorsqu’il entre en charge, il détermine les actions qu’il entend ouvrir au particulier, il mentionne les situations juridiques qu’il entend protéger. Le prêteur ne juge pas, il organise le procès. Il y aura 2 phases dans les procédures : Unephase devant le magistrat, devant le prêteur (phase d’organisation, et une phase devant le juge (phase de jugement). La première phase est

Mr Hirsh, emprunteur, et Mr Dubois, prêteur, ont conclu un contrat de prêt à usage ayant pour objet la voiture de Mr Dubois jusqu’à ce que Mr Hirsh trouve un emploi. 15 jours plus tard, l’emprunteur a eu un accident, surement dû à des freins usés, occasionnant des dégâts sur le véhicule. Entre temps, la sœur de l’emprunteur avait utilisé la voiture et endommagé le pare-chocs. Le prêteur souhaite désormais récupérer immédiatement son véhicule. Dans le cadre d’un contrat de prêt à usage, qui est

aléa moral, ce qui remet en cause le rôle du prêteur en dernier ressort. L'action du prêteur en dernier ressort dépend de l'évolution des structures financières. Il permet l'activité de la banque centrale car c'est lui qui maintient la confiance dans la monnaie. Mais c'est une violation du marché puisque le paiement s'effectue dans un avenir indéterminé. Ainsi, le prêteur substitue une liquidité immédiate à des créances dévalorisées. Donc c'est le prêteur qui concentre l'ambivalence de la monnaie

les étrangers ne peuvent se prévaloir du droit romain, car il n'encadre QUE les romains, et donc citoyens de Rome. Pour remédier à ce problème, certains magistrats vont se faire reconnaître le droit de délivrer de nouvelles voix de droit. – le préteur : magistrat chargé de l'organisation de la justice – l'édile curule : chargé lui de la police de la cité – le gouverneur : celui qui administre un territoire conquis À partir du moment où un de ces magistrats va rentrer en charge, celui-ci va