Préteur

p.78 l311-1 Code de la consommation l311-1 Au sens du présent chapitre, sont considérés comme : 1° Prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L. 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ; 2° Emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, dans le cadre d'une opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle

consuls les préteurs. * Les magistrats inférieurs : les édiles (gestion quotidienne la ville), les questeurs (s’occupent des affaires financières), les senseurs (double fonction : s’occupent du recensement et attribuent la note sensoriale-> censure morale car contrainte aux bonnes mœurs.) Ces magistrats sont les exécutants mais aussi le moteur de la république romaine (suivant le CURSUS HONORUM) Pour être consul il faut d’abord avoir été questeur, senseur, édiles et préteur. Ce sont

résumées dans le schéma suivant. Cahiers français, n° 331. II. ------------------------------------------------- FINANCE DIRECTE ET FINANCE INDIRECTE A-LE FINANCEMENT DIRECT Les emprunteurs obtiennent directement des fonds de la part des prêteurs en leur vendant des titres sur le marché financier. Ces titres sont des droits de créance sur les futurs revenus de l’emprunteur ou sur ses actifs. Remarque : le terme emprunteur est utilisé par souci de comparaison entre les deux modes de financement

définit les règles du jeu des marchés et surveille les produits d’épargne collective, afin de contrôler, enquêter et sanctionner les pratiques contraires aux règles en vigueur. * Le marché primaire : 2 rôles : a) Concilie les besoins des préteurs et emprunteurs : tout placement financier à trois caractéristiques : le rendement, le risque et la liquidité. Lorsque l’épargne est prêtée contre remise d’un titre, les 1er pourront vendre les titres détenus en cas de besoin de liquidité, sans que

(pouvant aller jusqu’à la condamnation à mort d’un citoyen sans procès) : l’imperium - ils sont des chefs d’armée - ils ont le pouvoir de consulter les dieux - pouvoir judiciaire - pouvoir réglementaire, législatif : faire de la lex - les préteurs (magistrats supérieurs) : - sont jusqu’à 8 - principe de collégialité - ils aident les consuls, notamment sur le plan militaire (sont des généraux dans l’Etat major des consuls) - partagent l’imperium des consuls - pouvoir de faire de la

La transformation, la distribution et le partage de revenus. La richesse créée par l’entreprise appelée aussi Valeur ajoutée sera répartie entre : Les propriétaires de l’entreprise,le personnel,les administrations ( Etat, Sécurité sociale…) et les prêteurs de capitaux. Le niveau micro-économique : L’entreprise est conçue comme une : " Organisation composée d’Hommes et de moyens techniques, financiers, d’information, réunis en vue de produire pour le marché des biens et des services. " Université

de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux d'intérêt variables.1 Les garanties sont donc, les conséquences d'une situation emprunteur - préteur et permettent au créancier de se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur en prenant sur celui-ci des garanties ou des suretés. Elles peuvent se présenter comme suit : les garanties personnelles et les garanties réelles. Schéma :

l'acte. 2ème source du droit => édit du préteur. → Dans son édit, le prêteur énumérait les cas dans lesquels il allait organisé 1 procès. → EDP crée de nouveaux droits, protégeait les citoyens et reconnaissait 1 situation de fait qui méritait d'être protégée du droit. Donc le prêteur ne pouvait pas promulguer 1 nouvelle loi mais pouvait délivrer aux citoyens de nouveaux moyens de procédure. → EDP avait 1 catalogue d'action. Le prêteur n'est pas obligé de suivre son édit, peut décider

décès, d’invalidité, d’incapacité et, pour certains contrats, le risque de perte d’emploi. Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire au sens du Code des assurances ; cependant elle est, dans pratiquement tous les cas, exigée par l’établissement prêteur pour les crédits immobiliers. Le Code de la consommation contient des dispositions relatives à cette garantie dans ses articles L. 312-9 pour le crédit immobilier et L. 311-12 pour le crédit à la consommation. L’assurance emprunteur protège à la

s’accompagne bien souvent à des financements externes (endettement ou actionnariat). La CAF permet de répondre à 3 objectifs essentiels : a) L’indépendance financière - vis-à-vis des tiers (prêteur, actionnaires…). Elle se mesure par le rapport FP / endettement global appelé solvabilité. L’autofinancement permet le renforcement des FP, de faire face aux investissements, au financement du BFR et d’honorer le service de la dette