Préteur

qu’autorité de surveillance. La Banque centrale est une institution publique qui, au sein du système bancaire, émet la monnaie fiduciaire, met en œuvre la politique monétaire, conserve les réserves de change du pays et assure la fonction de prêteur en dernier ressort. La première fonction de la banque centrale est de gérer le système monétaire. C’est une banque de premier rang : elle assure le fonctionnement du système bancaire en jouant un rôle de « banque des banques ». Elle gère

mois) Consul (=président) Questeur (=finance) Édile (=gestion cité) Détiens pouvoir aussi le Us Edicendi Législatif : Centuriate (=armé) Curiate (=gentes) Tributes (= territoire) Sénat (= octoritas) Élection des magistrats et juges Judiciaire : Préteur Sénat (=question religieuse) Empire Tout les pouvoirs sont concentré par l'empereur dès le 3 ème siècle malgré l'existence d'autres organes. Prérogative impérial : L'inviolabilité Droit d'édicté L'Impérium (= Exécutif) Octoritas Grand Pontife (=chef

corpus juris civilis sont mises à l’ecart. Outre la coutume une autre source du droit est mise a mal : l’edit du preteur. L’edit du preteur Le droit pretorien forme avec la jurisprudence la source du droit la plus importante sous la republique. Il reste une source creatrice du droit jusqu’au milieu du premier siecle apres JC. Le droit pretorien se fige, il n’evolu plus et les preteurs se contentent de recopier les edits de leurs predecesseur sans les modifier. C’est alors que l’empereur Hadrien

l’édit perpétuel du préteur. A l’origine, les édits n’étaient pas une source du droit directe. En fait, au départ l’édit du magistrat est une sorte de programme politique du magistrat. L’édit décrit la manière dont le magistrat va exercer son mandat d’un an. Ce principes de l’édit étaient donc proclamés au moment de l’entrée en fonction du magistrat. Edit vient du edicere : prononcer, dire a haute vois. Plus tard, cela se passera par un affichage. Importance de l’édit des préteurs chargés de la juridiction

labourage : Qu'avez-vous appris aux Germains ? Ils ont l'adresse et le courage ; S'ils avaient eu l'avidité, Comme vous, et la violence, Peut-être en votre place ils auraient la puissance, Et sauraient en user sans inhumanité. Celle que vos Préteurs ont sur nous exercée N'entre qu'à peine en la pensée. La majesté de vos Autels Elle-même en est offensée ; Car sachez que les immortels Ont les regards sur nous. Grâces à vos exemples, Ils n'ont devant les yeux que des objets d'horreur

tribuns de la plèbe(définition [au dessus]) -la Prêteure (praetor), chargé de dire le droit de la ville .Les préteurs étaient élus par le peuple (comices) sur une proposition du sénat. Leur légitimé était consacrée par une cérémonie officielles de prises d’auspices qui ne pouvait avoir lieu qu’a Rome et en présence du sénat réuni au capitole , comme les consuls . En -242, est crée un prêteur urbain(praetor pereguins) il doit rendre justice aux étrangers (peregrini) se trouvant a Rome et au litiges

reposant sur la résolution de problèmes pratiques et concrets. Magistrat : le préteur.1 - Le jusProvient de l’activité de la pratique, activité des magistrats, des juristes, il s’agit de la jurisprudence de la doctrine, mais il faut être prudent. Par magistrat, on n’entend pas juge, mais les administrateurs de la cité de Rome, et actuellement, on dit encore du maire que c’est le premier magistrat de la ville. Un parmi eux, le préteur, est chargé d’organiser la justice dans la ville. Il va s’employer à le

le droit public. Qui élabore le droit privé ? * Des magistratures : chargés du gouvernement quotidien de la cité. Ces magistrats sont élus pour un an, par les assemblées, les comices. Les plus importants : * Les consuls : * Les preteurs : activité juridictionnel, ils créent le droit * Les édiles : chargés de l’administration de la ville. * Les questeurs : en charge des affaires financières. Outre cette hiérarchie, ces magistratures présentent trois caractéristiques :

l'enregistrement d'une conversation téléphonique effectué par le prêteur à l'insu de son interlocutrice. Procédure: - pas d'évocation de la première instance: on n'en parle pas. - la CA: elle a condamné la receptrice de la somme d'argent et à donné droit aux héritières, au motif que le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications était opposable aux tiers mais pas au prêteur, partie, qui avait pu valablement enregistrer une conversation

d’investissement ou des décalages de trésorerie. Les banques jouent un rôle d’intermédiaire pour les agents à capacité et besoin de financement. Question 2 : Dette et créance sont les 2 faces d’un même contrat de prêt, une créance est un document remis au prêteur par lequel l’emprunteur s’engage à rembourser la somme empruntée et les intérêts à payer. La dette est le montant que l’emprunteur à l’obligation de rembourser. Dans le cas de l’intermédiation, l’agent ayant un besoin de financement est endetté au