Preuve De La Coutume Internationale

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LICENCE 3 Le droit international classique était traditionnellement un droit contractuel né de consentement d’Etats souverains. C’était, ensuite, un droit non hiérarchisé dans lequel traités et coutume étaient placés sur un plan d’égalité. En cas de conflit entre deux normes, on s'adonnait à la conciliation, et par défaut on définissait celle qui devait l'emporter. Cette situation est demeurée inchangée jusqu’à ce que la Charte des Nations Unies dispose en son

tribunal arbitral si le litige n’est pas civil. Dans le second cas, chaque partie en litige choisit alors un ou plusieurs arbitres non professionnels (personnes physiques privées) selon leur compétences et leur réputation. Il faut que le tribunal international soit composé d’un nombre impair d’arbitres pour départager la décision. C’est le Président du Tribunal de Grande Instance qui choisit le(s) arbitre(s) si les parties n’arrivent pas à choisir. Il peut aussi désigner le 3e arbitre si les deux premiers

administrations déconcentrées. Les établissements publics (Universités, Hôpitaux), leurs présidents ont un pouvoir règlementaire. II. Les sources d’origine internationale A) Les sources internationales : Il faut que les deux états expriment leur consentement lors d’un traité. L’Etat crée le droit international. Les sources internationales adoptent deux grandes formes : traités et conventions classiques ; c’est traités peuvent être bilatéraux (à deux états) ou multilatéraux (ouvert à plusieurs

en effet à la décadence des villes et du commerce, alors qu’ils avaient une importance primordiale dans l’Empire romain. Donc la terre devient le fondement de la puissance et du pouvoir. A cela s’ajoute une troisième caractéristique sur le plan international, c’est l’apparition de l’Islam. La doctrine de Mahomet est propagée de 632 à 732. L’Islam connaît une expansion fulgurante. En un siècle, il s’installe jusqu’aux Indes, au Moyen-Orient, et à l’Ouest, jusqu’en Espagne, où il va balayer la royauté

sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux * Sources mondiales avec des instances/normes mondiales (ONU, OMC, FMI, …) * Sources régionales *

économique : les contrats La vie politique : l'organisation de l'Etat Les sources du droit : La loi -> ensemble des règles écrites promulguées par le souverain. La coutume -> relève des habitudes, de l'usage, des moeurs respectés par tous. La jurisprudence -> interprétation de la loi ou de la coutume dans une situation inédite. La doctrine -> ensemble des textes, articles, études, commentaires ou thèses sur un sujet de droit. Deux grands domaines dans le droit :

imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition

du droit Encinas de Munagorri, Lhuillier Rials, Alland, Dictionnaire de la culture juridique, Puf, Quadrige, 2003 Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté

constituent aussi un délit selon le droit du pays où ils ont été commis. C'est la regle de la double incrimination des délits. Le droit international privé concerne les situations juridiques relatives aux interets privées et qui comprenent aussi un élément transfrontalier, un élément d'extranéité. En raison de la souveraineté des Etats, il n'existe pas de législateur international. Cependant, l'Union Européenne édicte des directives et des reglements communautaires seulments dans des domaines où les Etats

(divorce ou décès) Chapitre 2 : les sources du droit D’où viennent les règles du droit objectif ? Ces règles jaillissent des sources de formelles du droit, sources qui leur donne leur forme juridique (loi, coutume). Pourquoi une loi est elle éditée à un tel moment donné ? Pourquoi une coutume se forme t-elle dans tel sens. C’est sous la pression des forces créatrices du droit que les règles de droit jaillissent. SECTION 1 LES SOURCES REELLES DES FORCES CREATRICE DU DROIT La création du droit ne