Preuve De La Coutume Internationale

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les

Dans le bureau du ministère du Commerce à recevoir "les opérateurs du commerce extérieur Formulaire d'inscription». Le opérateur de commerce extérieur joint d'enregistrement estampillé avec le «Formulaire d'inscription» dans les 30 jours pour les coutumes locales, l'inspection et la quarantaine, de change, de fiscalité et d'autres ministères pour mener des opérations de commerce extérieur gérer les formalités requises. TITRE II. des fournisseurs et des produits Sélection d'une grande qualité,

sanctionnée par une contrainte extérieure à l’individu qui est le jugement. Et ce jugement son exécution est garantie par l’état. On peut aller jusqu'à la coercition manu-militari pour forcer les gens. Il y a aussi des règles de droit qui résulte de la coutume. Quand il a violation de la règle de droit on a la garantie en tant que justiciable que un jugement sera respecté, y compris avec la force de l’état, c’est pourquoi elle est étatique. Le droit permet donc d'assujettir le réel. Il y a différentes catégories

commerçants sur l’existence et la teneur de l’usage, _2 et une acceptation expresse de la partie non commerçante. < Quand un usage est invoqué son existence et contenu doivent être prouvé par celui qui l’invoque. Le PPE est celui de la liberté de la preuve, généralement un usage se prouve à l’aide d’un parère = attestation émanant d’une autorité compétente ( svt la chambre de commerce ou autorité consulaire…) qui atteste de l’existence de l’usage et de sa teneur. L’appréciation de l’existence et du

plupart des règles sont impersonnelles (Exemple : Les règles d’un jeu de société) * Créée par l’autorité étatique : La loi n’est pas purement étatique car : - Il existe des règles supra étatiques : des droits au-dessus de l’Etat (le droit international ou européen). - Il existe des micros règles non étatiques, que les individus se donnent eux-mêmes et auxquelles ils se soumettent (le contrat). * Finalité sociale : Les règles morales et religieuses ont aussi une finalité sociale basée sur

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

relatives a l'état et a la capacité des personnes s'applique au français même résident dans un pays étranger. Une lois française peut s'appliquer aux étranger en France mais ceci peut parfois entraîner un conflit de loi, conflit qui relève du droit internationale privée (DIP), dans les départements et régions d'outre mer les lois et les règlements sont applicables de plein droit mais peuvent faire l'objet d'adaptation tenant a leurs caractéristiques et contrainte particulière. Certaine collectivité d'outre

ne s’applique alors qu’a défaut de volonté contraire des individus. Loi impérative = les règles d’ordre public sont les règles considérées comme essentielles qui s’imposent pour des raisons de moralité et de sécurité Cours 3 Les traités internationaux sont des conventions signés par les Etats. En France deux types de conventions : les traités négociés et ratifiés par le président de la république et les accords qui procèdent d’une approbation par le Gouvernement. ** Art. 52. – « Le Président