Prévention et secours civiques de niveau 1

............................................................................... 240 SCIENCES HUMAINES.................................................................................................................................. 241 EDUCATION CIVIQUE – ECJS .................................................................................................................... 242 A LA UNE : LA LAÏCITE POUR LES EDUCATEURS ............................................................................

2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai 2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.   ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 19 juin 2008 Blaise COMPAORE BURKINA

Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------- Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques Forum national sur l’emploi des Jeunes ------- Comité Scientifique L’EMPLOI DES JEUNES AU SENEGAL : UNE PRIORITE NATIONALE Mars 2014 Sommaire Liste des abréviations, acronymes et sigles 4 Résumé analytique 12 Introduction 21 Partie 1 : L’emploi des jeunes : une préoccupation majeure 24 Chapitre I. Contexte socio-démographique 24 1.1. Contexte

conflits internes (Voir article du Dr CHOUALA). Aussi le monde est actuellement confronté à un triple questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1 Voir «Ordre et désordre dans le monde», Cahiers Français, n°263, Paris , La documentation française,1993. 2 Voir Philippe MOREAU DEFARGES «Quels ordres ou quels désordres pour l’Europe», in Cahiers Français, n° 257. L'Europe dans le monde, Paris

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

INTRODUCTION §1/ Définition des libertés publiques. Distinction entre la et les libertés. La liberté au 13ème : celui qui ne dépend que de lui même => il n’appartient à aucun maitre. La liberté va qualifier l’état d’une personne autonome, à l’opposition à l’esclavage et à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction

Spécial Chapitre I - Le vol Pour l'homme de la rue, toute atteinte à la propriété est un vol. Pour le juriste, le vol se définit de manière beaucoup plus précise, pour lui, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 de Code Pénal). Cette formule évoque un comportement brutal consistant à s'emparer d'une chose contre la volonté de son propriétaire. De cette approche classique, on déduit la condition préalable de l'infraction, cela suppose l'existance d'une chose

responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle 2.1.5. La responsabilité environnementale 2.1.5.1. La définition du dommage environnemental 2.1.5.2. Le fait générateur de responsabilité pour l'exploitant 2.1.5.3. L'application des principes de prévention et pollueur-payeur 141 141 141 142 143 143 143 2.2. L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE 2.2.1. La toile de fond: les trois espaces de liberté 2.2.1.1. Le droit de propriété 2.2.1.1.1. La protection du droit de propriété par le Droit international public

www.cnpbenin.org Code du travail Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des rapports individuels de travail................................................................ 2 Titre 3 - Des rapports collectifs de travail ................................................................. 10 Titre 4 - Des conditions de travail .....................................

dans les esprits. Cette notion moderne apparaît au moment de la Révolution française et se développe au XIXe siècle, répondant à la fois à des transformations démographiques et économiques, notamment la mise en place d’un marché du travail libre  1, et à une nouvelle conception de l’état et du citoyen  2. Ce qui n’empêche pas les états-nations d’entraver et de limiter cette liberté en élaborant et en mettant en œuvre des politiques destinées à réguler le déplacement, l’entrée et la sortie des