Prévôt de Paris

officiers nommés par lui, organisation à structure hiérarchisée : à la base il y a les prévôtés ou vicomtés (compétence pour affaires civiles et pénales de peu d’importance), puis les baillages ou sénéchaussées (tribunaux de droit commun compétents en 1ère instance pour toutes les affaires qui n’étaient pas attribuée à d’autres juridictions) et au sommet les parlements (pr les nobles, appel, que parlement de Paris à la base puis un créé à Toulouse en 1444, à Grenoble, en 1457, à Bordeaux en 1462, à

notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel d’est réservé le droit de nommer les notaires en étendant leurs compétences à la France entière. Les ordonnances se sont succédé et on retiendra un registre. L’ordonnance de Villiers Cotterêts

promulgation de la grande Charte en 1215 (qui instaurait une monarchie contrôlée par un parlement de barons). Une mésaventure similaire faillit arriver aux Valois en 1357 après les désastres de Crécy (1346) et Poitiers (1356): Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, fut à deux doigts de réussir à imposer une monarchie contrôlée par la grande ordonnance, votée le 28 décembre 1355 et promulguée le 3 mars 1357. L'équipement du chevalier Armures du XVIe siècle exposées au Metropolitan Museum of Art

confusion des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). b) En réalité : le roi a une intervention limitée * Le droit privé lui échappe car il est régit par les coutumes * Il ne peut pas tout faire lui-même (il possède donc des prévôts et des sénéchaux) * Il est soumis aux lois divines * Le gouvernement se fait par le Conseil Conclusion La société est une société en crise car elle a subit trois crises : * La crise financière. * Banqueroute nationale

lorsque les coutumes sont incapable de résoudre une difficulté juridique recourt tout de même au droit romain. On voit ici une ambition un peu scientifique: comparer les coutumes entre elles, puis comparer les coutumes aux décisions du parlement de Paris (qui à l’époque était un tribunal et non un instrument législatif). Idée est de voir ce qu’on conserve d’une coutume lorsqu’elle est soumise au jeu de la justice. (Texte important dans la mesure ou manifestement inspiré de ce qu’il à comprit du droit

DAVID Professeur, Ecole Centrale de Lyon Alain DUSSAUCHOY Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Keith LLOYD Directeur de la Formation de Lafarge C.T.I. Patrick PREVOT Professeur, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon REMERCIEMENTS Je remercie Patrick PREVOT pour son encadrement et son soutien tout au long de cette thèse. La création et l’évolution de son département Génie PRoductique (GPR) nous ont permis de vivre la gestion de projet en vraie

nouvelles de mon voleur, je supplie que l'on m'en dise. N'est-il point caché là parmi vous? Ils me regardent tous, et se mettent à rire. Vous verrez qu'ils ont part, sans doute, au vol que l'on m'a fait. Allons vite, des commissaires, des archers, des prévôts, des juges, des gênes (6), des potences et. des bourreaux. Je veux faire pendre tout le monde; et si je ne retrouve mon argent, je me pendrai moi-même après. Molière, L' Avare, acte IV, scène 7, 1668. 1. Troublé: dérangé. 2. Faire le coup:

seigneurs disposent du droit de faire leur propre monnaie. C’est pour lui l’occasion de retirer des profits. 2.) Les finances seigneuriales Le seigneur est aidé par des agents, qui sont placés sous la responsabilité d’un homme qu’on appelle le prévôt, c’est lui qui gouverne les agents chargés de lever les redevances. a) Le seigneur fait payer sa protection En particulier, il a des droits sur les étrangers, et il a un droit qui se maintiendra : Le droit d’aubaine, c'est-à-dire que le seigneur

scissionset regroupements, qui ont abouti au paysage maçonnique contemporain, riche de nombreuses obédiences.En France, une obédience à le statut et le fonctionnement d'une association loi 1901. Le Grand-Orient de France (GODF, 16, rue Cadet, 75009 Paris) est la plus ancienne obédience française (1771) et la principale, avec 30 000 membres, répartis en 5521oges. Son conseil de l'Ordre élit chaque année le grand-maître. Se réclamant, entre autres, de la « pratique de la solidarité» et du « perfectionnement

liés par un serment, et le seigneur qui va leur donner une charte qui donne ses propres administration et organes de gouvernement. * Les villes sous tutelle seigneuriale : Le seigneur place un de ses représentants au cœur des adm municipales = prévôt. La collectivité urbaine représentait par mandataire élu par les habitant = Prud homme et syndicat. Villes autonome ou sous tutelle, le roi va profiter de cette émancipation de façon stratégique. Certaine ville vont avoir le statut de municipalité