Principales Mesures De Politique Economique Préconisées Pour Reduire La Dette Publique Et Leurs Enjeux

Les droits de douane - La Taxe sur la Valeur Ajoutée - La redevance sur les ressources naturelles - La taxe spéciale à la consommation 3) Les risques fiscaux et les employés affectés à l’étranger - Principaux risques encourus : Le cas du Canada - Exemples de situations 4) Les risques fiscaux selon le choix du type de structure - L’exemple de la Holding - Le levier fiscal - Les risques fiscaux d’une Holding

Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15 CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE

1 Racines des crises socio-politiques en Côte d’Ivoire et sens de l’histoire Francis Akindès Après trente neuf ans de stabilité politique, la Côte d’Ivoire inscrit, le 24 décembre 1999, un premier coup d’État militaire dans ses annales politiques. Pire. Dix mois plus tard, en octobre 2000, elle subit deux chocs: primo, celui d’un affrontement entre forces gouvernementales et populations civiles déterminées à faire triompher le verdict des urnes manipulé à son profit par le général putschiste

Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et groupes armés pendant et après un conflit : les cas du nord de

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

exercices 2004-2009, conjuguées aux attentes des parties prenantes ainsi qu’au développement de l’environnement socio-économique et juridique, ont commandé l’adoption d’une nouvelle vision pour la Banque Centrale du Congo. Cette vision place l’Institut d’Emission au niveau d’une banque centrale performante au service du Gouvernement, des institutions financières, des opérateurs économiques et de toute la population congolaise. Pour ce faire, les efforts de l’ensemble des services de la Banque Centrale

.................................................................................................... 9 I. INTRODUCTION ................................................................................................................ 10 II. LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET LA STRUCTURE DU SECTEUR FINANCIER AVANT LES RÉFORMES ....................................................................................................................... 11 III. CONSÉQUENCES .....................................

POLITIQUE SOCIALE en AFRIQUE de L’OUEST et du CENTRE Hamadou Konate Publié par le Centre de recherches pour le développement international BP 8500, Ottawa ( Ontario ), Canada K1G 3H9 © Centre de recherches pour le développement international 1997 Dépôt légal : 1er trimestre 1997 Bibliothèque nationale du Canada ISBN 0-88936-810-4 Les opinions exprimées sont celles de l’auteur ( ou des auteurs ) et ne traduisent pas nécessairement celles du Centre de recherches pour le développement

pour ce type d'établissement. Cet intérêt est encore accru par le fait que les différentes banques centrales nationales sont actuellement amenées à affirmer fortement leur présence dans les économies pour préparer l'unification en rapprochant les politiques monétaires avec des contraintes parfois douloureuses et contestées. Les nombreux commentaires suscités par ces évolutions témoignent des espoirs et des craintes qu'inspirent les banques centrales, ces « banques au second degré» (Rivoire, 1986, 5)