Principaux Fondements De La Vème République

L'exécutif , sous la Vème République, est-il bicéphale ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». C’est le Général De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Initiateur de la Ve République, sa volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'État, Président de la république. Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le Président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.) Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics

donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien

de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme, élimination systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990

comme «  destinés à servir l’Etat », et sont entrés dès le début de leur carrière au service de l’Etat (et non après avoir appartenu au monde des affaires). De plus, il y a alors une volonté d’autonomisation dans la formation, et ce depuis la IInde République (création d’une éphémère Ecole nationale d’administration), qui se concrétise par une professionnalisation du personnel administratif (création d’un cursus universitaire spécialisé). Ainsi, l’autonomie fonctionnelle de l’Etat est en fait renforcée

PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est aussi important. Les institutions démocratiques

cours de Valérie Larrosa). Dans ce schéma, chaque commandement apparaît comme l’application d’une règle générale et antérieure, ce qui contribue évidemment à sa légitimation. Il n’en demeure pas moins un problème essentiel et insoluble, celui du fondement ultime de la règle de Droit (la « norme fondamentale » de Kelsen). Quoi qu’il en soit, une fois cette restriction du champ de l’étude établie, il faut préciser en quoi l’Etat permet l’institutionnalisation du Pouvoir, offre à ce dernier la possibilité

significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont au contraire complémentaires. Ce ne sont que deux façons différentes d'envisager le même phénomène. Elles dépendent étroitement l'une de l'autre CHAPITRE I - LA REGLE DE DROIT Section 1 – Les fondements de la règle de droit : aux origines du droit I – Les naissances du droit : A - Le droit suppose la présence de l’autre : Le droit naît dans les rapports sociaux. Le droit nécessite un langage suffisamment abstrait. Le droit naît du besoin de formuler

issu d'un milieu social traditionaliste où les valeurs catholiques - plutôt ''libérales'' - patriotiques, et l'admiration de l’Ancien Régime dominaient. Henri de Gaulle se disait en effet "monarchiste de regret", mais se ralliera par la suite à la République. De même son père permettra très tôt à Charles, grâce à la riche bibliothèque familiale, de découvrir et de nourrir un grand intérêt pour des auteurs comme Maurice Barrès, Henri Bergson et Charles Péguy, et surtout François-René de Chateaubriand

hypothèse assortie de deux conditions : une personne peut être dépossédée de son bien par nécessité publique légalement constatée, et cette dépossession doit être compenser par le versement d’une juste et préalable indemnité. Cet article 17 est le fondement constitutionnel d’un mécanisme qui existe toujours, le mécanisme de l’expropriation. - la sûreté. Elle peut être définie comme étant le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement, c’est un principe du droit pénal, qui s’accompagne d’autres dispositions