Principaux Fondements De La Vème République

................................................................ 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................................................................ 34 La planète en guerre : l'extrême violence du XXème siècle ................ 37 La Vème République........................................................................... 41 La société en France................................................................

positif = pas le contraire de dt négatif/ c'est le dt poser par les hommes, c'est l'ens des regles juridiques en vigueur à un moment donné, (en vigueur = obligatoire donc leur non-respect est sanctionné) Pourquoi doit-on obéir à la C° ? Quel est le fondement de la validité du droit positif ? Car un courant (le dt naturel) dit que au dessus du dt positif il y a un dt non écrit fondé sur l'idée de justice. Ce dt se traduit par des principes intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter la personne

politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle instit, il l'a decrit et puis cest tout on retrouve cette notion chez Platon dans la Republique descrption des instit politiques dune cite Aristote distingue diff types de gouver, en distinguant les gouver qui ont en revu linteret general et les autres qui ont linteret particulier A partir de la il va faire une premiere distinction

une déclaration. Ce contrôle constitue une sérieuse garantie des droits et libertés des citoyens, mais comporte le risque que l’organe de contrôle se substitue au législateur (= gouvernement des juges). La participation des citoyens au pouvoir Fondement juridique : ( La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation . La volonté générale n'est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas pleinement démocratique.

l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

premiers. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). A l’opposé, le droit privé est un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement (tout contrat est consenti par quiconque). Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs branches qui sont destinées à régir (= à encadrer) l'action de l'État

interdiction. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). Le DROIT PRIVE est au contraire un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre volonté (= libre consentement). Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs branches qui sont destinées à régir (= à encadrer) l'action de l'État et des administrations.

HISTOIRE DU DROIT Partie 1- L'Etat en péril Il s'agit de l'Etat romain dans sa conception achevée du Vème siècle. Il s'agit du péril barbare mais ce n'est qu'un simple péril car il y aura l'institution de l'Eglise qui conservera cette idée étatique Chapitre 1: L'Etat Romain Fondation de Rome: 7 collines, le Tibre coule au pied de ces 7 collines. Lieu peu approprié , marécageux. Mais hauteur des collines permet une défense des hommes. Plusieurs familles s'y installent appelés Gentes (a donné le

« influer sur la répartition du pouvoir entre les formations politiques ou à l’intérieur de chacune d’elle on peut faire de la politique de manière occasionnelle mais on peut également faire de la politique une profession secondaire ou une profession principale. Nous faisons tous occasionnellement de la politique lorsque nous mettons notre bulletin de vote dans l’urne  ou lorsque nous participons à une réunion politique ». Les membres des partis politiques exercent une activité politique sans faire de