Principaux Fondements De La Vème République

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en faveur du scrutin proportionnel qui s'exprime au début de la 13ème République. Une même idée politique s'exprime à travers différentes institutions qui peuvent aller dans le sens contraire. 2- Les idées à caractère politique Les idées politiques renvoient

A quelles conditions peut-on ou doit-on désobéir aux lois ? A quelles conditions peut-on ou doit-on désobéir aux lois ? Question de philosophie politique plus que question sociale à proprement parler, mais question relative aux fondements juridiques de la société néanmoins. Cette question vient à un moment où l’on assiste en France à une forme d’inflation législative, clairement identifiée, parfois dénoncée. Phénomène qui pourrait à lui seul justifier que l’on se demande ce qui aujourd’hui

déplace dans sa totalité ou partiellement sur une autre partie du territoire. Par exemple on a bougé l’ENA à Strasbourg. × La décentralisation : Selon l’art. 1 de la Constitution et depuis la révision de 2003, l’organisation de la République est décentralisée. De plus, les art. 72 et suivants sont consacrés à la « libre administration des collectivités territoriales » = décentralisation. Ces articles font référence à une décentralisation territoriale, càd géographique. Mais il existe

Elle constitue la loi fondamentale de la Vème République. Le Texte est composé d’un très court préambule et suivi d’une centaine d’article. Ce Texte définit, d’abord, les grands fondements de la République et va définir la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution a mis en place un régime présidentiel. La Vème République se caractérise par un pouvoir exécutif à deux têtes : -Le président de la République (chef des armées, promulgue les lois,…) -Le

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

forment l’héritage de la civilisation indoeuropéenne. Une structure, qui nous intéresse directement, se distingue nettement : c’est ce que G. Dumézil nomme « l’idéologie des trois fonctions ». G. Dumézil, La religion romaine archaïque, p. 173 : « Les principaux éléments et rouages du monde et de la société y sont répartis en rois domaines harmonieusement ajustés qui sont, en ordre décroissant de dignité, la souveraineté avec ses aspects juridique et magique et une sorte d’expression maximale du sacré ;

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

politique. Ils interviennent d’abord comme Zola au nom de la vérité et de la justice. Mais leur combat va au-delà : ils défendent un système de valeurs contre un autre. B. La presse, fondement de la démocratie mais une liberté d’opinion qui reste fragile. « L’Age d’or » de la presse (1880-1914) : En 1881, la IIIème république met fin à la censure. C’est la loi sur la liberté de la presse. L’objectif est de favoriser le débat démocratique. La presse devient le 1er média de masse. 3 raisons : - élargissement

des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe