Principe De Laïcité Et Service Public

Préambule de la constitution de 1946 a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes de droit international au sein du droit interne. Il dispose ainsi que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. (...) Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ». L’article 26 de la constitution de 1946 donne pour sa part aux normes internationales une

l’obsession disciplinaire et sécuritaire Culture : un projet de déclin pour la France Famille : la négation des droits des femmes Homosexualité : une vision rétrograde Immigration, islamisation : l’irrépressible besoin de trouver des boucs-émissaires La laïcité comme alibi pour pointer l’islam du doigt Sécurité : de la répression, de la répression, de la répression Justice : le dénigrement des magistrats tient lieu de projet Politique étrangère : vers l’isolement extrême de la France Défense : seuls contre

La règle de droit Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent. Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société. Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les

2009-2010 Cours C. LUSSET-SEGUIN CHAPITRE INTRODUCTIF : LE CHAMP DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : Les intervenants à l’action publique. A - Les personnes publiques. 1) 2) 3) l’administration d’Etat. l’administration locale. les établissements publics (EP). a. les caractères de l’EP. b. la gestion des EP. B – Les autres intervenants de l’action publique. 1) les autorités administratives indépendantes. 2) les personnes privées investies d'une mission de SP. SECTION II : Le régime juridique applicable

nation. Assurer les intérêts du peuple, et donc pour ce faire limiter l’absolutisme et la volonté du souverain. Il y a une filiation avec la révolution américaine (1775-1783) avec cette idée de souveraineté du peuple. Ce qu’on appelle les pouvoir public sont subordonné au pouvoir constituant. Ceci explique la volonté de la nation est donc toujours souveraine, la première phrase du 3ème paragraphe « on aurait pu donner une constitution a la nation elle-même » elle peut se la donner parce qu’elle

TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de L'Ouest Africain « Considérant, d'une part, que le bac d'Eloka ne constitue pas un ouvrage public ; d'autre part, qu'en effectuant, moyennant rémunération, les opérations de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre de la lagune, la colonie de la Côte-d'Ivoire exploite un service de transport dans les mêmes conditions qu'un industriel ordinaire ; que, par suite, en l'absence d'un texte spécial attribuant compétence à la juridiction administrative

L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare («travailler pour son aide sociale»)

juridique difficile , périlleux voir risqué bien qu’il faille le faire. En effet, les controverses intervenues autour de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 interdisant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, restent encore bien présentes dans les esprits , étant conforté par la discrétion notoire quand à la célébration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des

démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir la vie en société. Ce sujet apparaît comme un sujet d'actualité puisque la figure du citoyen s'affirme comme un enjeu politique

règles de droit, une distinction est communément opérée entre les normes primmaires énonçant un principe général, et les normes secondaires venant en application des premières. En accord avec la théorie de Kelsen, les normes juridiques sont hiérarchisées, les normes inférieures découlant des normes supérieures. Au sommet de cette pyramide des normes se trouve la Constitution dans laquelle figurent les principes et valeurs fondateurs de la République française. Toutefois, depuis la formulation de la théorie