Principe De Laïcité Et Service Public

politique de santé publique Notion de service public Définition : Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée qui s’exerce sous le contrôle des pouvoirs publics (Etat ou collectivité locale) Service : Ouvert à tous Se délimite par le service qu’il doit assurer Si délégation de service public : Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public pour une durée limitée. Le bénéficiaire

L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général. I L’obligation de se consacrer exclusivement à sa fonction Cette obligation se compose de deux principes : le principe de non cumul d’activité et le principe d’obéissance. A. Le principe d’interdiction de cumul d’activité o Le régime de droit commun L’article 25

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

18 juin 1996 car il s’agit d’un sujet délicat (séparation de l’église et de l’Etat) L’arrêt concerne une célébration religieuse et plus précisément la visite du Pape. 1992 la loi interdit le voile à l’école : mouvement des religions sur les services publics. Par délibérations du 26 Mars 96, la ville de Reims à décider le lancement d’un appel d’offre pour la location et la mise en place de structures nécessaires à la célébration de la messe papale du 22 septembre 1996 ainsi que la prise en charge

l’ouverture de la conférence, Mme Samar Sassine organisatrice de cette cinquième conférence et Présidente de « l’Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux » (ADICR) a présenté le programme de la conférence, a remercié les participants et le public tous les deux intéressés par cette manifestation culturelle et démocratique. Par la suite, elle a insisté sur l’importance de la question que soulève le présent thème « Religions et Démocratie » qui a fait l’objet de discussions tout au long de cette

défendez o donner des exemples qui permettent d’illustrer votre propos o être capable de se mettre à la place de son interlocuteur pour le comprendre, anticiper ses arguments, lui répondre, le mettre face à ses contradictions. Un jury cherchera, par principe, à vous contredire. Acceptez la contradiction et – mieux ! – anticipez là ! … et cohérent : o on ne vous reprochera jamais d’avoir un avis. On vous reprochera d’en changer pour faire plaisir au jury. On vous reprochera de ne pas l’argumenter. o

en intégrant progressivement certaines catégories sociales auparavant marginalisées. Problématique : Comment la République s’est-elle adaptée aux évolutions sociales afin d’intégrer l’ensemble des Français ? I/ La laïcité, fondement essentiel de la République Du Moyen-âge jusqu'à la Révolution, la France est intimement liée à la religion catholique et son souverain, le "Roi très chrétien", sacré (le plus souvent à Reims) grâce à la Sainte Ampoule, possède une autorité

débat en classe ; la participation et la prise de notes restent essentielles. 5. ECJS : citoyenneté et intégration A. La question de l'intégration α. L'immigration β. L'exclusion sociale B. La question identitaire α. Les communautés β. La laïcité Citoyenneté et intégration L'exercice de la citoyenneté suppose que les individus concernés participent à la vie sociale. En analysant l'intégration et ses défauts, on contribue à définir et à distinguer les notions d'intégration et de citoyenneté

de plus en plus l'évolution des société modernes, gouvernent de plus en plus leur institutions et leur rapport politiques. Initialement ( bien insister dessus à l'oral > cf. déclaration de Fleur Pellerin il y a env. 1 mois), sa doctrine a pour principe la lutte des classes. Parce que (et on en revient toujours à ça), le caractère essentiel des sociétés modernes économique est la division en deux classes des individus qui les composent : – les dominants / possédants / bourgeois : ceux qui

l’ENA pour 2007 portait sur le rôle de l’État dans la culture aujourd’hui. Vous pouvez également utiliser les éléments qui suivent dans de nombreux autres sujets connexes : la jeunesse, les valeurs républicaines, la réforme de l’État, religion et laïcité… Définir la culture ou l’éducation relève de l’exploit, tant ces concepts contiennent une dimension passionnelle et se chargent de sens. Des exemples pour la culture : « enrichissement de l’esprit » ou « éducation de l’esprit », ou « ensemble complexe